La Présidence allemande du Conseil de l’UE suggère aux délégations nationales, dans un document daté du 8 juillet, de lier les négociations sur la modification du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) aux négociations qui ont cours sur les modifications induites par l’initiative REACT-EU.
Le 28 mai dernier, la Commission européenne a proposé de modifier le règlement du FEAD (règlement 223/2014) afin de fournir des ressources supplémentaires, jusqu’en 2022, sur la base d’une augmentation volontaire des ressources par les États membres, ainsi qu’un niveau de préfinancement plus élevé pour la mise en œuvre rapide des actions soutenues par les ressources supplémentaires (EUROPE 12495/3).
Selon la Présidence allemande, le FEAD dépend « grandement » de REACT-EU, qui vient amender le règlement portant dispositions communes entre les fonds structurels et d’investissements. L’augmentation volontaire des ressources du FEAD en réponse à l’épidémie de Covid-19, comme suggéré par la Commission européenne (art. 6a), n’est possible que conformément au REACT-EU (art. 92b), argumente la Présidence allemande.
Les délégations nationales sont invitées par la Présidence à soumettre leurs commentaires sur la proposition du FEAD avant le 25 août.
Du côté du Parlement européen, les choses avancent. Ce sera la présidente de la commission ‘Emploi et Politiques sociales’ (EMPL), Lucia Ďuriš Nicholsonová (CRE, slovaque), qui sera rapporteur sur le texte pour le compte du Parlement européen. Le Parlement devrait arrêter sa position d’ici l’automne. (Pascal Hansens)