Les mesures de l'UE ont jusqu’ici échoué à assurer la protection des pollinisateurs sauvages, dont le déclin est pourtant alarmant, selon un rapport sévère de la Cour des comptes européenne publié jeudi 9 juillet.
L’objet de l’audit était d’évaluer l’efficacité du cadre de mesures mis en place par la Commission européenne en réponse à ce déclin causé en grande partie par l'agriculture intensive et l'utilisation de pesticides.
Les auditeurs épinglent les lacunes de la stratégie de l’UE pour la biodiversité à l’horizon 2020 et de l’initiative européenne pour les pollinisateurs de juin 2018 (EUROPE 12142/31), mais aussi les travers de la législation de l’UE sur les pesticides et de la politique agricole commune (PAC), qui ne contient aucune exigence spécifique pour la protection des pollinisateurs sauvages.
« Les initiatives prises jusqu'à présent par l'UE ont malheureusement été trop faibles pour porter leurs fruits. Le déclin des pollinisateurs peut et va affecter la sécurité et la diversité de notre approvisionnement en denrées alimentaires de qualité », a déclaré Samo Jereb, membre de la Cour des comptes, s’exprimant la veille devant la presse par visioconférence.
Ce rapport entend contribuer aux initiatives prévues en 2021 dans le cadre de la stratégie de l’UE pour la biodiversité à l’horizon 2030, présentée en mai dernier (EUROPE 12491/2), et aux plans stratégiques nationaux 2021-2027 de la nouvelle PAC.
Les principaux enseignements de l’audit sont les suivants :
La stratégie pour la biodiversité 2020 ne prévoit pas d’action spécifique pour inverser le déclin des pollinisateurs sauvages alors que son examen à mi-parcours par la Commission a identifié spécifiquement les pollinisateurs comme l'un des éléments les plus dégradés des écosystèmes dans l'UE. En outre, il n’existe pas d’indicateur adéquat pour surveiller le déclin.
D’autres politiques de l'UE visant à promouvoir la biodiversité n'incluent pas d'exigences spécifiques pour la protection des pollinisateurs sauvages. La Commission n'a fait usage des options disponibles en termes de mesures de conservation de la biodiversité dans aucun programme, y compris la directive 'Habitats', le réseau Natura 2000 et le programme LIFE. Ce dernier peut financer des projets, mais aucun n’a été enregistré par la Commission.
L’initiative européenne pour les pollinisateurs se concentre uniquement sur trois facteurs de déclin sur neuf : la perte d’habitats, l’utilisation des pesticides, les espèces envahissantes. En outre, elle n’a pas de cadre juridique et financier. Ainsi, elle ne prévoit pas de règles claires pour les services (DG) de la Commission concernés et les ressources humaines qui lui sont affectées sont limitées.
« Il y a toujours une seule personne à la DG 'Environnement' et une à la DG 'Santé' alors que toutes les DG devraient travailler dans le cadre de cette initiative », a souligné un membre de l’équipe des auditeurs. Il a évoqué « un manque de responsabilité de la Commission ».
La législation sur les pesticides est pointée du doigt, car elle ne contient aucune mesure adéquate pour la protection des pollinisateurs. Elle comprend uniquement des mesures de sauvegarde pour protéger les abeilles, mais les évaluations des risques reposent toujours sur les orientations de 2013 de l’EFSA, qui ne s’alignent pas sur les exigences légales et les dernières connaissances scientifiques. Les États membres ont en effet refusé la mise à jour de ces orientations (EUROPE 12355/3).
Trop d’États membres recourent aux autorisations d’urgence du règlement ‘Pesticides’ (1107/2009), sans qu’elles soient justifiées pour autoriser des néonicotinoïdes interdits. La Commission n’a commencé à réagir qu’en 2020 (EUROPE 12417/9).
Quant à la PAC, les auditeurs considèrent qu'elle fait partie du problème et non de la solution. Les exigences en matière d’écologisation et d'écoconditionnalité n'ont pas permis de mettre un terme au déclin de la biodiversité sur les terres agricoles (EUROPE 12500/13).
Recommandations. Comme le Pacte vert européen sera en tête de l'agenda de l'UE dans les prochaines décennies, les auditeurs recommandent à la Commission : - d'évaluer la nécessité de mesures spécifiques pour les pollinisateurs sauvages dans le cadre des actions et mesures de suivi de 2021 pour la stratégie de l'UE en matière de biodiversité à l'horizon 2030 ; - de mieux intégrer les actions de protection des pollinisateurs sauvages dans les instruments politiques de l'UE concernant la conservation de la biodiversité et l'agriculture ; - et d'améliorer la protection des pollinisateurs sauvages dans le cadre du processus d'évaluation des risques liés aux pesticides.
Interrogée, la Commission européenne a accueilli favorablement l'audit, qui, selon une porte-parole, reconnaît son action dans des politiques sectorielles telles que l'environnement, l'agriculture, la cohésion. Et d'admettre aussi qu'« une marge d'amélioration existe ».
Voir l'audit : https://bit.ly/2BVQD1p (Aminata Niang)