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Bulletin Quotidien Europe N° 12524
Sommaire Publication complète Par article 31 / 37
BRÈVES / Aides d'État

Feu vert à l'extension du régime danois d'aide aux marins pour le transport maritime

09/07/2020 (Agence Europe)La Commission européenne a approuvé, jeudi 9 juillet, l'extension aux navires de recherche d'un régime de soutien au secteur du transport maritime au Danemark. Dans le cadre du régime existant, les marins employés à bord de navires éligibles immatriculés dans un État membre de l'Espace économique européen peuvent bénéficier d'une déduction partielle de l'impôt sur le revenu. Dans le cadre du régime modifié, les marins travaillant à bord de navires de recherche bénéficieront de la même déduction fiscale que les autres marins. Les navires de recherche exercent des activités maritimes soumises aux mêmes exigences juridiques et aux mêmes conditions de concurrence que le transport maritime, selon la Commission. Le régime modifié, qui expirera le 31 décembre 2021, est donc conforme aux règles relatives aux aides d'État, car il contribuera à la compétitivité du secteur du transport maritime de l'UE. (LC)

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