Les députés européens adopteront, vendredi 10 juillet, une résolution sur le plan d'action de la Commission sur la lutte contre le blanchiment d’argent (EUROPE 12482/8). Après avoir débattu de ce sujet mercredi avec la Commission et le Conseil, ils ont voté, jeudi 9 juillet, sur les amendements déposés sur le projet de résolution.
Lors du débat, les députés se sont montrés globalement satisfaits du plan d’action de la Commission. Ils ont néanmoins été nombreux à s’inquiéter de la mauvaise mise en œuvre des règles de l’UE par les États membres et ont demandé à la Commission de poursuivre ses procédures d’infraction.
« La Commission a traduit trois États membres devant la Cour de justice pour non-transposition de la 4e directive ‘anti-blanchiment'. Nous avons adressé trois avis motivés pour transposition incomplète de la 4e directive, émis 4 lettres de mise en demeure pour transposition non conforme de la 4e directive et 17 autres pour non-communication de mesures au titre de la 5e directive ‘anti-blanchiment' », a rappelé le vice-président exécutif de la Commission, Valdis Dombrovskis.
De son côté, Michael Roth, le secrétaire d’État allemand aux Affaires européennes, a assuré que la lutte contre le blanchiment d’argent sera l'un des thèmes centraux de la Présidence allemande du Conseil de l’UE, mentionnant des conclusions du Conseil de l'UE à venir.
La résolution à la loupe
Le projet de texte commun, soutenu par les groupes PPE, S&D, Renew Europe, Verts/ALE et GUE/NGL (EUROPE 12520/4), se félicite notamment de l'intention de la Commission de présenter une proposition relative à un organe européen de surveillance de la lutte contre le blanchiment d'argent et voit d'un bon œil la transformation en règlement d'une partie des directives existantes.
Le texte demande en outre que le champ d’application des règles européennes soit étendu aux cryptoactifs, que la Commission durcisse le ton face aux ‘golden visas’ ou encore l’établissement d’une ‘liste grise’ européenne des pays tiers à haut risque en matière de blanchiment de capitaux.
Tous les amendements du groupe ID ont été rejetés, tandis que certains amendements du groupe GUE/NGL ont été adoptés, notamment pour demander que les entités implantées dans des paradis fiscaux n’aient pas accès aux ressources financières de l’Union européenne, y compris aux aides mises en place face aux conséquences économiques et sociales de la pandémie de Covid-19.
À noter que le texte mentionne aussi le récent scandale comptable qui a touché le fournisseur de services de paiement allemand Wirecard (EUROPE 12515/13) et qu'il demande à la Commission d’étudier les moyens d’améliorer le fonctionnement du secteur de la comptabilité.
Le groupe ID attaque de nouveau les ONG
Le groupe Identité et Démocratie s’en est de nouveau pris aux ONG, qu’il accuse d’être un terreau fertile pour le blanchiment d’argent.
Dans un projet de résolution alternative, le groupe demande à la Commission « d’inclure les ONG dans le champ de la définition des entités soumises à des obligations au titre de la directive anti-blanchiment, d’examiner en détail leur financement et leurs dépenses et d’adopter des règles de transparence de grande ampleur ».
Le député Gunnar Beck (ID, allemand) a en outre déploré, lors du débat, que la Cour de justice de l’UE ait jugé que les exigences de transparence que voulait imposer la Hongrie aux ONG aient été jugées contraires au droit de l’UE.
« Sous prétexte que certains députés n’apprécient pas les valeurs des ONG, tenter de faire l’amalgame avec des organisations de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, ce n’est pas normal, parce qu’on parle ici de trafic de drogues, de criminalité organisée et cela n’a absolument rien à voir avec la société civile européenne », a réagi Michael Roth. (Marion Fontana)