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Bulletin Quotidien Europe N° 12524
Sommaire Publication complète Par article 32 / 37
BRÈVES / Concurrence

Publication du rapport de la Commission sur la politique de concurrence en 2019

09/07/2020 (Agence Europe) – La Commission européenne a adopté, jeudi 9 juillet, le rapport sur la politique de concurrence en 2019, qui présente les initiatives les plus importantes adoptées l'année dernière. En 2019, la politique de concurrence a continué à cibler les comportements et mesures anticoncurrentiels sur les marchés présentant un intérêt particulier pour les citoyens et entreprises de l'UE (télécommunications et numérique, énergie et environnement, services financiers, fiscalité…) En 2019, la Commission a entrepris de vastes exercices d'évaluation. Les examens en cours portent sur les règlements antitrust qui viendront à expiration au cours du mandat actuel, sur la communication sur la définition du marché, sur un certain nombre de règles en matière d'aides d'État et sur l'évaluation de certains aspects du contrôle des concentrations dans l'UE. Lien vers le rapport de la Commission (en français) : https://bit.ly/2O8JtJx  (LC)

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
EUROGROUPE : Paschal Donohoe est le nouveau président des ministres des Finances de la zone euro
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : entre durcissement des contrôles aux frontières extérieures de l'UE et volonté d'imposer une solidarité obligatoire, la lente maturation du Pacte 'asile et migration'
COHÉSION : le Conseil veut arrimer les négociations sur les modifications du FEAD à celles liées à l'initiative REACT-EU
BIODIVERSITÉ : la Cour des Comptes européenne pointe la faiblesse des mesures de l'UE pour protéger les pollinisateurs en déclin
ÉNERGIE : l’Alliance européenne pour l’hydrogène propre n’aura pas de conseil de direction fixe
PÊCHE : prorogation jusqu'en novembre 2021 de l’accord UE/Mauritanie en raison du Covid-19
ÉGALITÉ DE GENRE : Cinq ministres européennes plaident pour la création d'un Conseil des ministres dédié à l’égalité femmes-hommes
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
BUDGET/ÉCONOMIE : le débat progresse au Conseil de l'UE sur la 'gouvernance' du Plan de relance européen post-Covid-19
AGRICULTURE : 60 eurodéputés réclament le déblocage avant 2023 des fonds agricoles pour la relance
ACTION EXTÉRIEURE
ROYAUME-UNI : l'UE doit accélérer ses préparatifs au retrait britannique effectif, d'après la Commission
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
BLANCHIMENT : le PE toujours inquiet de la mauvaise mise en œuvre des règles 'anti-blanchiment' de l'UE par les États membres
BANQUES : le PE approuve la nomination de M. Michaud à la direction exécutive de l'Autorité bancaire européenne
SANTÉ : la commissaire Kyriakides précise son plan d'action du 15 juillet contre une éventuelle nouvelle vague de la pandémie
ENVIRONNEMENT : poussé par le PE, Virginijus Sinkevičius promet une stratégie ambitieuse en matière de produits chimiques et de durabilité
TURQUIE : l'UE doit muscler son jeu vis-à-vis d'Ankara, estiment les eurodéputés
BIÉLORUSSIE : l’élection présidentielle sera cruciale pour la redéfinition des relations avec l'UE, prévient M. Borrell
HONG KONG : M. Sassoli appelle les autorités chinoises et hongkongaises à respecter les libertés fondamentales
DROITS FONDAMENTAUX : le Parlement dénonce des défaillances dans l'accès aux soins pour les personnes présentant des troubles cognitifs
TRANSPORTS : le Parlement européen plébiscite le paquet 'mobilité I' malgré les regrets d'Adina Vălean
TRANSPORTS : le PE approuve formellement le règlement sur l’échange électronique d’informations dans le fret
COHÉSION : les eurodéputés approuvent l’augmentation du budget de l’initiative pour l’Emploi des jeunes
COUR DES COMPTES : le PE soutient la nomination de l’Autrichienne Helga Berger en tant que membre de la Cour
INSTITUTIONNEL
BUDGET : la Commission propose un ajustement technique au volet 'recettes' du budget 2020
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSOMMATEURS : Dieselgate, un constructeur automobile qui vend ses véhicules truqués dans un autre État membre peut être attaqué auprès des juridictions nationales de cet État
CONSOMMATEURS : la Cour détaille les conditions de calcul de l’indemnisation due par une compagnie aérienne en cas de perte d’un bagage
JUSTICE : la directive sur le respect des droits de propriété intellectuelle permet seulement de réclamer de l’exploitant l’adresse postale de l’utilisateur concerné
ENVIRONNEMENT : responsabilité environnementale, la Cour précise la notion de « gestion normale » d'une zone protégée
BANQUES : premiers arrêts du Tribunal de l'UE sur des sanctions pécuniaires imposées par la BCE en tant que superviseur bancaire unique
CONSEIL DE L'EUROPE
CONSEIL DE L'EUROPE : « Le Conseil de l'Europe devrait prendre la tête de la défense du multilatéralisme », affirme la Secrétaire générale dans son rapport 2020
POLOGNE : l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe évaluera le second tour de l'élection présidentielle
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : feu vert à l'extension du régime danois d'aide aux marins pour le transport maritime
CONCURRENCE : publication du rapport de la Commission sur la politique de concurrence en 2019
COHÉSION : Covid-19, la Commission européenne approuve les modifications d'un programme opérationnel régional de la Pologne
CRIMÉE : l’UE demande à la Russie de mettre fin à la pression à l’encontre des Tatars
ÉDUCATION : la Commission sélectionne 17 nouvelles universités européennes
INDE : la Commission annonce la tenue d’un sommet virtuel le 15 juillet
CORRIGENDUM
ROYAUME-UNI : l'ASD est à l’origine de la lettre adressée à Michel Barnier et David Frost sur le Brexit