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Bulletin Quotidien Europe N° 12524
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PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Transports

Le PE approuve formellement le règlement sur l’échange électronique d’informations dans le fret

09/07/2020 (Agence Europe)Le Parlement européen a formellement approuvé en deuxième lecture, mercredi 8 juillet, l’accord provisoire conclu avec le Conseil de l’UE en novembre dernier (EUROPE 12378/8) sur l’échange électronique d’informations dans le fret (eFTI). Aucun amendement n’ayant été présenté par les députés, le règlement a été validé en l’état, sans même qu’un vote soit requis. Le texte, également validé par le Conseil en avril, pourra donc entrer en vigueur dans un délai de 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’UE. Cette nouvelle législation facilitera la transmission d’informations au format numérique entre entreprises du secteur et autorités publiques. Celles qui le souhaitent pourront toutefois toujours recourir au support papier, encore largement privilégié aujourd'hui. (AC)

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