60 eurodéputés ont réclamé, dans une lettre envoyée mardi 7 juillet aux commissaires concernés, que les fonds agricoles supplémentaires prévus dans le Plan de relance de l’économie après la Covid-19 soient disponibles le plus rapidement possible, sans attendre 2023.
Les députés, parmi lesquels Irène Tolleret (Renew Europe, française), Paolo De Castro (S&D, italien), Anne Sander (PPE, française), Asim Ademov (PPE, bulgare) ou encore Juan Ignacio Zoido (PPE, espagnol), rappellent au commissaire à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski et au commissaire au Budget, Johannes Hahn, que, le 27 mai, la Commission européenne a adopté sa proposition sur le Plan de relance, qui prévoit un montant de 15 milliards d'euros pour la politique de développement rural.
« Bien que les dotations financières proposées pour le prochain CFP soient plus ambitieuses que celles annoncées en 2018, elles ne compensent pas la réduction de l'aide par rapport à la période actuelle », notent les parlementaires dans la lettre vue par EUROPE.
Période transitoire de deux ans. En outre, selon la proposition, les 15 milliards d'euros ne seraient disponibles qu'à partir de 2022, une fois mis en place les nouveaux ‘plans stratégiques’ de la PAC, afin d'établir un lien avec les nouveaux objectifs environnementaux.
La date de 2022 correspond à la fin de la période transitoire d’un an (entre l’ancienne et la nouvelle PAC) qui avait été proposée initialement par la Commission. Or, l’accord interinstitutionnel sur les mesures transitoires de la PAC prévoit une transition de deux ans entre la PAC actuelle et la prochaine (EUROPE 12517/10).
Les députés ayant signé la lettre jugent « inacceptable » que cette nouvelle allocation reste directement liée aux nouveaux plans stratégiques, puisqu’ils ne seront pas en vigueur avant 2023. « Cela retarderait de deux ans l'utilisation d'un tel instrument financier temporaire et signifierait que l'UE aurait perdu la possibilité d'aider les agriculteurs en temps utile et d'éviter de nombreuses faillites éventuelles », peut-on lire dans la lettre.
La PAC actuelle contient, selon les députés, « suffisamment d'outils » pour commencer à préparer les agriculteurs à la transition à partir de 2021, notamment grâce aux mesures agroenvironnementales du second pilier (développement rural), « et nous ne jugeons donc pas nécessaire d'attendre l'adoption des nouveaux plans stratégiques » de la PAC.
Les députés demandent aux commissaires Wojciechowski et Hahn de faire « tout leur possible » pour trouver une solution lors des négociations en cours sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027. (Lionel Changeur)