La Commission européenne a adopté, le 6 juillet, un projet de budget rectificatif (numéro 7 pour l’exercice 2020) visant à actualiser le volet des recettes du budget.
Ce projet de budget rectificatif, qui doit être approuvé par les deux branches de l’autorité budgétaire (Conseil de l’UE et Parlement européen), permet : - de réviser les prévisions relatives aux ressources propres traditionnelles (droits de douane) et aux assiettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et du revenu national brut (RNB) et d’inscrire au budget les corrections britanniques correspondantes ainsi que leur financement (éléments qui ont tous une incidence sur la répartition des contributions au titre des ressources propres versées par les États membres au budget de l’UE) ; - et de mettre à jour d’autres recettes telles que les amendes et les différences de change.
Le projet de budget montre que la contribution totale des pays de l’UE s’élèverait, en 2020, à 157,28 milliards d’euros, contre 151,63 milliards d’euros sans les changements. La contribution allemande passerait, par exemple, de 31,03 milliards à 32,95 milliards d’euros.
Le projet de budget rectificatif signale aussi que le total des droits de douane nets pour 2020 est désormais estimé à 18,5 milliards d’euros, ce qui représente une diminution de 16,47% par rapport aux prévisions figurant dans le budget 2020 (22,1 milliards d’euros).
Ce texte met à jour, enfin, les 'corrections' budgétaires pour 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019. (Lionel Changeur)