27/01/2021 (Agence Europe) – La Commission européenne a adopté, mercredi 27 janvier, une décision d'équivalence établissant que le régime appliqué aux contreparties centrales américaines par la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis est équivalent aux règles de l'UE. Cette décision permettra à ces contreparties centrales américaines, qui compensent des titres et des dérivés sur titres, de demander leur reconnaissance par l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et de proposer des services de compensation centrale dans l'UE. Elle s’applique uniquement aux agences de compensation couvertes (‘covered clearing agencies’) réglementées par la SEC. La surveillance des contreparties centrales aux États-Unis relève d'une responsabilité partagée entre la SEC et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC). La Commission a déjà adopté, en 2016, une décision d’équivalence (EUROPE 11512/14) pour les contreparties centrales américaines enregistrées auprès de la CFTC. (MF)