Bruxelles, 15/03/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mardi 15 mars, une décision d'équivalence des règles prudentielles américaines encadrant les activités des chambres centrales de compensation (CCP) de produits financiers dérivés.
Cette décision repose sur l'accord intervenu le 10 février dernier, après trois ans de discussions, entre la Commission et la Commission américaine de régulation des produits dérivés (CFTC) (EUROPE 11487). Elle permettra à l'Autorité européenne de supervision des marchés financiers (ESMA) d'autoriser officiellement les chambres centrales de compensation américaines à offrir leurs services aux investisseurs européens.
La Commission européenne se réjouit de la décision d'équivalence à venir de la part de la CFTC qui permettra aux CCP européennes d'offrir plus facilement leurs services aux États-Unis, a déclaré le commissaire aux Services financiers, Jonathan Hill, dans un communiqué.
En octobre 2014, la Commission avait reconnu l'équivalence au regard du règlement 'EMIR' (648/2012) des règles prudentielles encadrant les activités des CCP en Australie, à Hong Kong, au Japon et à Singapour (EUROPE 11188). (Elodie Lamer)