Bruxelles, 15/03/2016 (Agence Europe) - Dans une version provisoire de sa communication pour la sauvegarde de l'industrie sidérurgique européenne, qui devrait paraître dans sa mouture finale mercredi 16 mars, la Commission annonce une série de mesures pour écourter d'un mois les procédures d'enquête antidumping. En lien avec l'éventuelle adoption du paquet législatif sur la modernisation des instruments de défense commerciale, l'institution espère à terme pouvoir gagner deux mois.
Ainsi, dans le document qu'a pu se procurer EUROPE, mardi 15 mars, la Commission européenne veut immédiatement réduire les procédures d'antidumping, en usant des « marges disponibles » pour adopter des mesures provisoires, en ayant recours davantage aux procédures écrites. Dans le cas de situations d'extrême urgence, les mesures provisoires pourront être imposées par la Commission après en avoir informé les États membres. Par ailleurs, la Commission s'engage à « optimiser » ses procédures internes et « à suivre une approche plus stricte quand il s'agit de répondre à des demandes d'extension des délais de réponse aux questionnaires et, dans la limite du possible, à rationaliser les auditions en les groupant ensemble ». Ces actions, selon la Commission, pourront faire gagner « au moins un mois » dans les procédures d'antidumping.
Sur le moyen terme, la Commission demande aux États membres d'adopter au plus vite le paquet de révision des instruments de défense commerciale (IDC), bloqué depuis novembre 2014 au Conseil (EUROPE 11175). L'institution isole dans son document d'autres problématiques, dont la question de la suppression de la règle du droit moindre ('lesser-duty-rule') (EUROPE 11481) ou celle de l'optimisation des délais intermédiaires (compilation des parties intéressées et réactions sur la divulgation des faits). Elle veut en outre accélérer « de manière substantielle » le processus de consultation des États membres. Selon la Commission, les délais s'en trouveraient réduits de deux mois en tout, abaissant les procédures antidumping à une durée de sept mois en moyenne. Une ambition qui semble correspondre aux conclusions de la Présidence néerlandaise du dernier Conseil Compétitivité (EUROPE 11501), mais qui reste bien en deçà des délais pratiqués outre-Atlantique, qui sont en moyenne de deux mois.
En outre, la Commission va proposer un système de surveillance préalable des produits sidérurgiques. Ces mesures de surveillance préalable s'effectuent par le biais d'un système de licences automatiques sur les produits importés, quand ceux-ci menacent les producteurs européens.
La Commission compte également engager des actions avec ses partenaires pour s'attaquer directement aux causes de la surproduction mondiale - ainsi, elle ouvrira le dialogue dans le cadre de rencontres bilatérales avec la Chine, le Japon, l'Inde, la Russie, la Turquie et les États-Unis - et au niveau multilatéral, dans le cadre du comité « Acier » de l'OCDE. Enfin, la Commission compte demander à la Chine de respecter ses obligations auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et souhaite aborder le sujet lors d'une réunion en juin prochain à l'OMC ('WTO peer-Trade Policy Review of China'). Elle compte en faire autant dans le cadre du G20 concernant la surproduction chinoise.
En lien avec les décisions du Conseil extraordinaire sur la crise sidérurgique (EUROPE 11427), la Commission veut consolider les investissements dans la recherche et le développement dans le secteur. Ici, elle s'appuie principalement sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), sur le programme Horizon 2020 et les Fonds ESI structurels et d'investissements. Elle cite diverses initiatives cofinancées, dont le Fonds de recherche du charbon et de l'acier, et le programme de recherche ULCOS sur la sidérurgie à très faibles émissions.
Sur la question cruciale de l'énergie, la proposition faite par l'eurodéputé Édouard Martin (S&D, français) de conclure des contrats fixes sur le long terme pour atténuer la volatilité des prix ne semble pas avoir été retenue (EUROPE 11455). Sur ce point, la Commission propose d'encourager, à l'aide des fonds européens disponibles, une plus grande efficience énergétique de l'industrie sidérurgique « et [de] promouvoir une plus grande compétitivité des prix de l'énergie en tirant profit du potentiel du marché unique ». L'institution annoncera dans ce cadre une série de mesures en lien avec l'Union de l'énergie et soumettra un rapport sur la prédictibilité des prix de l'énergie cet été.
Concernant le système ETS d'échange de quotas, le projet d'ajustement carbone aux frontières, proposé par le Parlement européen et soutenu par le ministre français de l'Économie (EUROPE 11490), il ne semble pas non plus avoir été gardé dans cette version du texte. La Commission demande sur ce point aux co-législateurs d'avancer au plus vite sur la révision du système ETS et de maintenir une distribution des quotas gratuits « de telle manière que les industries énergivores, y compris celles du secteur sidérurgique, reçoivent un soutien à un niveau approprié, tout en continuant à récompenser les plus performantes ».
Il s'agit d'une version provisoire de la communication et la Commission effectuait des consultations encore ce lundi, indique une source européenne. La version finale pourrait dès lors s'en trouver modifiée à la marge. (Pascal Hansens)