Bruxelles, 15/03/2016 (Agence Europe) - La commission de l'agriculture du Parlement européen a décidé, mardi 15 mars, de renforcer les règles sur la fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation d'aliments médicamenteux pour animaux, dans le but de contribuer à la lutte contre la résistance aux antimicrobiens.
Adopté avec 40 voix pour et 3 contre en commission de l'agriculture du PE, le rapport de Clara Eugenia Aguilera García (S&D, espagnole) sur ce dossier complète le rapport de Françoise Grossetête (PPE, française) sur les médicaments vétérinaires et au sujet duquel la commission environnement du PE est saisie au fond (EUROPE 11509).
Comme dans le cadre des amendements votés en plénière sur le rapport de Mme Grossetête, la commission de l'agriculture du PE souhaite que l'UE interdise l'usage préventif des antibiotiques.
Les députés veulent limiter l'usage prophylactique (préventif) des aliments médicamenteux antibiotiques. Pour minimiser la propagation d'une infection au sein d'un groupe d'animaux, l'usage métaphylactique (traitement de tout un troupeau lorsqu'un seul animal est malade) doit rester autorisé, mais seulement si la présence d'un agent infectieux a été confirmée, selon les amendements votés en commission de l'agriculture du PE. Celle-ci insiste sur le fait que les antibiotiques ne doivent en aucun cas être utilisés pour améliorer les performances des animaux producteurs de denrées alimentaires ou pour compenser le manque d'hygiène.
Selon les amendements, les prescriptions pour les aliments médicamenteux contenant des antibiotiques doivent toujours être décernées par un vétérinaire ou par un autre professionnel habilité à le faire grâce à une loi nationale, et après un diagnostic et un examen physique approprié.
Par ailleurs, il est demandé une nouvelle législation (après un an) pour étendre les règles de l'UE sur les aliments médicamenteux à toutes les formes de médicaments vétérinaires par voie orale, que ce soit dans les aliments ou l'eau potable. En effet, les aliments médicamenteux ne constituent que l'une des nombreuses alternatives thérapeutiques pour l'administration orale de médicaments vétérinaires à des groupes d'animaux. Existent aussi les médicaments solubles (en mélangeant de l'eau potable et des médicaments vétérinaires) ou le 'saupoudrage', pour lequel l'éleveur saupoudre manuellement des médicaments vétérinaires dans l'alimentation.
La Commission propose d'établir une limite générale de 1% pour les transferts en ce qui concerne toutes les substances actives contenant des antimicrobiens, jusqu'à ce qu'une limite spécifique soit fixée individuellement pour chaque substance active. Mais pour la commission de l'agriculture du PE, la Commission ne fournit pas de preuves convaincantes que le fait de fixer une telle limite amènerait des résultats concrets en termes de lutte contre la résistance aux antimicrobiens. En outre, fixer une limite de 1 % imposerait des normes de production tellement strictes qu'elles menaceraient la viabilité économique des fabricants d'aliments médicamenteux. Les eurodéputés ont retenu une limite générale de 3% pour toutes les substances actives jusqu'à ce que des limites spécifiques - établies par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et s'appuyant sur des preuves scientifiques - soient fixées pour chaque substance active.
Les négociations entre le Conseil et le Parlement vont pouvoir débuter, maintenant que le PE a adopté sa position de négociation en commission de l'agriculture. (Lionel Changeur)