Bruxelles, 15/03/2016 (Agence Europe) - Les accords obtenus dans le cadre des dialogues interinstitutionnels sur le pilier technique du quatrième paquet ferroviaire ont été définitivement adoptés par les parlementaires européens de la commission des transports et tourisme (TRAN), mardi 15 mars.
Par ce vote, les eurodéputés de la commission TRAN recommandent à la plénière du Parlement d'adopter en seconde lecture les accords arrêtés sur la directive relative à l'interopérabilité du système ferroviaire (39 voix pour, 2 contre, 2 abstentions), sur la directive relative à la sécurité ferroviaire (37 pour, 4 contre, 2 abstentions) et sur le règlement relatif à l'Agence de l'UE pour les chemins de fer, qui abroge le règlement n°881/2004 instituant une Agence ferroviaire européenne (38 pour, 2 contre, 2 abstentions).
Un accord informel sur le pilier technique dans le cadre du dialogue interinstitutionnel avait été trouvé en juin dernier (EUROPE 11347) et avait obtenu un premier soutien de la commission TRAN le 10 novembre dernier. Un mois plus tard, le Conseil arrêtait une position commune (EUROPE 11450), permettant le vote d'aujourd'hui. Les trois projets législatifs passeront aux voix lors de la prochaine session plénière en avril prochain.
En parallèle, les négociations sur le pilier politique, à savoir l'ouverture des marchés, vont bon train. Le Conseil a adopté le pilier politique en octobre dernier (EUROPE 11406), ce qui a permis d'ouvrir les dialogues interinstitutionnels. La prochaine réunion aura lieu le 22 mars prochain. Aux dires d'une source parlementaire, cependant, les négociations sont lentes et fastidieuses et continuent de buter sur certains points, comme l'accès au matériel roulant (EUROPE 11480). Une autre réunion pourrait être ainsi ajoutée au mois de mars. D'aucuns considèrent toutefois possible d'aboutir à un accord informel en avril. (Pascal Hansens)