Bruxelles, 15/03/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé, mardi 15 mars, une consultation publique sur les tarifs de terminaison d'appel fixe et mobile.
Ces tarifs correspondent aux coûts que les opérateurs de télécommunications se chargent mutuellement pour fournir des appels entre les réseaux et qui sont répercutés sur la facture finale du consommateur. Ils sont encadrés à l'heure actuelle par le règlement 2009/396/CE (RTT), dont l'objectif est d'accroître la cohérence entre les pays de l'UE dans la façon dont les autorités réglementaires nationales fixent les taux de résiliation et de réduire les écarts entre les coûts de terminaison fixes et mobiles.
La consultation, ouverte jusqu'au 7 Juin 2016, interroge notamment les parties prenantes sur les impacts de la RTT en termes de coûts et d'offre ou encore sur les améliorations qui devraient être apportées.
Les détails de la consultation et le questionnaire sont à la page: https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/news/public-consultation-termination-rates-recommendation . (Sophie Petitjean)