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Bulletin Quotidien Europe N° 11188

Sommaire Publication complète Par article
ÉCONOMIE - FINANCES
(AE) FISCALITÉ : plusieurs États freinent les ardeurs de la présidence sur la TTF
(AE) FISCALITÉ : la Commission réfléchit à cinq options pour le futur régime de TVA
(AE) FISCALITÉ : clause anti-abus 'mères/filiales', réunion technique vendredi
(AE) BANQUES : CRDIV, la Commission favorable à la transparence 'pays par pays'
(AE) BANQUES : le patron de l'ABE appelle à la vigilance, les marchés toussent
(AE) FINANCES : CCP, la législation de 4 pays tiers jugée équivalente à celle de l'UE
(AE) BCE : supervision unique, les règles des redevances bancaires arrêtées
(AE) GRÈCE : la campagne grecque pour le suivi du plan d'aide se poursuit
POLITIQUES SECTORIELLES
(AE) TRANSPORTS : conférence de haut niveau à Rome sur le « ciel unique »
(AE) MARCHÉ INTÉRIEUR : le commerce en butte aux barrières du marché unique
(AE) DROITS DES SOCIÉTÉS : Better Finance mobilisé pour le droit de vote des actionnaires
(AE) COHÉSION : contrats de partenariat, seule l'Irlande manque à l'appel
(AE) ENTREPRISES : les dix commandements du patronat à la Commission 'Juncker'
(AE) ÉNERGIE : gazoduc OPAL, Gazprom veut négocier avec la Commission Juncker
(AE) JAI : Londres prépare son retrait, mais veut conserver 35 outils
(AE) NUMÉRIQUE : l'Europe teste sa résistance aux cyber-attaques
ACTION EXTÉRIEURE
(AE) UKRAINE/RUSSIE : la Commission Barroso veut un accord gazier au finish
(AE) UKRAINE : l'UE déplore la future reconnaissance russe des élections séparatistes
(AE) RUSSIE : les conditions pour la livraison du navire Mistral ne sont pas réunies
(AE) BELARUS : prolongation des sanctions jusqu'au 31 octobre 2015
(AE) KOSOVO : corruption à EULEX, l'UE prend les accusations très au sérieux
(AE) EBOLA : aide d'urgence en Guinée grâce à un partenariat UE/Unicef
(AE) PALESTINE : la Suède reconnaît l'État de Palestine
(AE) MÉDITERRANÉE : S. Füle évoque des succès et des revers
(AE) SINGAPOUR : accord de libre-échange, la Commission veut un avis de la Cour
(AE) COMMERCE : marchés publics, l'accord OMC accueille deux nouveaux adhérents
TOURISME - SPORT - SOCIAL
(AE) TOURISME : la question des visas évoquée à la réunion informelle de Naples
(AE) SPORT : Mondial 2022, le code de travail qatari sous surveillance de l'UE
(AE) SOCIAL : les recommandations du CESE sur l'entrepreneuriat social
(AE) SOCIAL :
COUR DE JUSTICE DE L'UE
(AE) DROIT D'AUTEUR : la « transclusion » d'une oeuvre en libre accès ne requiert pas d'autorisation

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16 février 2026
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