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Bulletin Quotidien Europe N° 11188
31 octobre 2014
Sommaire
Publication complète
Par article
ÉCONOMIE - FINANCES
(AE) FISCALITÉ :
plusieurs États freinent les ardeurs de la présidence sur la TTF
(AE) FISCALITÉ :
la Commission réfléchit à cinq options pour le futur régime de TVA
(AE) FISCALITÉ :
clause anti-abus 'mères/filiales', réunion technique vendredi
(AE) BANQUES :
CRDIV, la Commission favorable à la transparence 'pays par pays'
(AE) BANQUES :
le patron de l'ABE appelle à la vigilance, les marchés toussent
(AE) FINANCES :
CCP, la législation de 4 pays tiers jugée équivalente à celle de l'UE
(AE) BCE :
supervision unique, les règles des redevances bancaires arrêtées
(AE) GRÈCE :
la campagne grecque pour le suivi du plan d'aide se poursuit
POLITIQUES SECTORIELLES
(AE) TRANSPORTS :
conférence de haut niveau à Rome sur le « ciel unique »
(AE) MARCHÉ INTÉRIEUR :
le commerce en butte aux barrières du marché unique
(AE) DROITS DES SOCIÉTÉS :
Better Finance
mobilisé pour le droit de vote des actionnaires
(AE) COHÉSION :
contrats de partenariat, seule l'Irlande manque à l'appel
(AE) ENTREPRISES :
les dix commandements du patronat à la Commission 'Juncker'
(AE) ÉNERGIE :
gazoduc OPAL,
Gazprom
veut négocier avec la Commission Juncker
(AE) JAI :
Londres prépare son retrait, mais veut conserver 35 outils
(AE) NUMÉRIQUE :
l'Europe teste sa résistance aux cyber-attaques
ACTION EXTÉRIEURE
(AE) UKRAINE/RUSSIE :
la Commission Barroso veut un accord gazier au finish
(AE) UKRAINE :
l'UE déplore la future reconnaissance russe des élections séparatistes
(AE) RUSSIE :
les conditions pour la livraison du navire
Mistral
ne sont pas réunies
(AE) BELARUS :
prolongation des sanctions jusqu'au 31 octobre 2015
(AE) KOSOVO :
corruption à EULEX, l'UE prend les accusations très au sérieux
(AE) EBOLA :
aide d'urgence en Guinée grâce à un partenariat UE/Unicef
(AE) PALESTINE :
la Suède reconnaît l'État de Palestine
(AE) MÉDITERRANÉE :
S. Füle évoque des succès et des revers
(AE) SINGAPOUR :
accord de libre-échange, la Commission veut un avis de la Cour
(AE) COMMERCE :
marchés publics, l'accord OMC accueille deux nouveaux adhérents
TOURISME - SPORT - SOCIAL
(AE) TOURISME :
la question des visas évoquée à la réunion informelle de Naples
(AE) SPORT :
Mondial 2022, le code de travail qatari sous surveillance de l'UE
(AE) SOCIAL :
les recommandations du CESE sur l'entrepreneuriat social
(AE) SOCIAL :
COUR DE JUSTICE DE L'UE
(AE) DROIT D'AUTEUR :
la « transclusion » d'une oeuvre en libre accès ne requiert pas d'autorisation
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