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Bulletin Quotidien Europe N° 11188

31 octobre 2014
ÉCONOMIE - FINANCES / (ae) fiscalitÉ
La Commission réfléchit à cinq options pour le futur régime de TVA

Bruxelles, 30/10/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté, jeudi 30 octobre, cinq options pour définir les contours du futur régime de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour remplacer le système de TVA temporaire utilisé depuis vingt ans et, à ses yeux, devenu obsolète.

L'objectif d'un futur 'régime de TVA définitif' est de mieux répondre aux besoins des entreprises sur le marché unique et d'être moins exposé à la fraude que le système actuel. Les derniers...

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