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Bulletin Quotidien Europe N° 11188

31 octobre 2014
Sommaire Publication complète Par article 15 / 31
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai
Londres prépare son retrait, mais veut conserver 35 outils

Bruxelles, 30/10/2014 (Agence Europe) - Le Royaume-Uni devrait conserver environ 35 politiques européennes dans le domaine de la Justice et des Affaires intérieures sur un total estimé à environ 130 à partir du 1er décembre et les soumettra prochainement au vote de ses parlementaires.

Conformément au protocole 36 du Traité de Lisbonne, Londres devait notifier avant le 1er juin 2014 sa volonté de sortir de certaines législations JAI adoptées avant le Traité de Lisbonne (ce...

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