Bruxelles, 30/10/2014 (Agence Europe) - Plusieurs États de la coopération renforcée sur la taxe sur les transactions financières (TTF) se sont inquiétés, jeudi 30 octobre, lors de la réunion du Coreper, du fait que le document de la Présidence italienne du Conseil qui sera présenté aux ministres lors de l'Écofin la semaine prochaine appelait ces derniers à « résoudre les questions » soulevées dans ledit document.
Le document, qui appelle également l'Écofin à mandater les experts et le Coreper à finaliser un projet de compromis, révèle en effet l'ampleur des problèmes qui empêchent les discussions d'aboutir (EUROPE 11180 et 11186). Lesdits États ont donc souligné l'écart entre les avancées des discussions et les ambitions affichées par la présidence dans le document. « Plusieurs États ont estimé que le dossier n'était pas assez mûr pour une discussion pareille » à l'Écofin, explique une source. Le débat était plus sur la forme que sur le fond, explique une autre. Il a donc été convenu que la Présidence n'inviterait pas l'Écofin à trouver des solutions, mais à donner des indications sur la voie à suivre pour régler ces questions.
Aucune des délégations des pays souhaitant rester en dehors de la TTF n'est intervenue, ce qui tranche avec les positions plutôt virulentes exprimées lors d'une réunion au niveau ministériel en mai (EUROPE 11073). La Commission a à nouveau signalé sa disponibilité à fournir une éventuelle aide technique. La semaine dernière, le commissaire sortant à la Fiscalité, Algirdas Semeta, avait dit à EUROPE que respecter les délais que les ministres s'étaient eux-mêmes fixés pour conclure était une « question de crédibilité » (EUROPE 11182). (EL)