Bruxelles, 30/10/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne juge la législation de quatre pays tiers (Australie, Hong Kong, Japon, Singapour) régissant les activités des chambres centrales de compensation (CCP) équivalente à la réglementation en vigueur dans l'Union européenne.
Les acteurs financiers européens pourront utiliser les CCP de ces pays pour régler les transactions portant sur les produits financiers dérivés échangés de gré à gré sans que ces chambres centrales de compensation soient soumises aux contrôles prévus pour les CCP établies dans l'UE par le règlement EMIR 648/2012. Bien que les législations de ces pays diffèrent pour certains détails, la Commission constate qu'elles poursuivent l'objectif de stabilité financière à travers une réduction des risques systémiques et prévoient des contrôles suffisamment robustes.
« Agréées au niveau international, les réformes visant les marchés de produits dérivés seront opérationnelles sur le terrain uniquement si les régulateurs et les superviseurs se font confiance mutuellement. Les décisions prises ce jour montrent que l'UE souhaite s'appuyer sur les cadres réglementaires en place dans les pays tiers, à condition que ceux-ci poursuivent les mêmes objectifs que les règles en place dans l'UE », a déclaré le commissaire sortant au Marché intérieur, Michel Barnier, dans un communiqué.
Il a évoqué les travaux prioritaires en cours visant à évaluer la législation encadrant les chambres centrales de compensation en vigueur dans douze juridictions. « Cela inclut les États-Unis » avec lesquels nous sommes en contact étroit, a-t-il indiqué.
Toute décision sur l'équivalence entre la législation d'un pays tiers et la réglementation européenne prévoit un accord de coopération entre le régulateur du pays tiers et l'Autorité européenne de supervision des marchés de valeurs mobilières (ESMA). (MB)