Bruxelles, 30/10/2014 (Agence Europe) - L'intérêt pour l'entrepreneuriat social est croissant, mais son potentiel reste insuffisamment exploité. Si l'UE s'est bien dotée d'une initiative spécifique (EUROPE 10511) il y a presque trois ans jour pour jour, une 2ème phase devrait être lancée et un plan d'action pour l'économie sociale devrait être élaboré, selon les recommandations du Comité économique et social européen (CESE), présentées le 16 octobre, dans le cadre de son projet sur l'entrepreneuriat social.
Définir l'entrepreneuriat social n'est pas une chose aisée. Tellement peu aisée que le CESE préfère recourir à une description, plutôt qu'à une définition. Ainsi, une entreprise sociale comporte entre autres les caractéristiques suivantes: - les objectifs sont prioritairement sociaux et non axés sur le profit ; - les bénéfices sont réinvestis ; - sa forme juridique et son modèle de fonctionnement sont divers ; - elle produit des biens et des services, souvent d'intérêt général ; - la participation des salariés et la codécision y sont favorisées. C'est en menant des consultations avec les acteurs de l'économie sociale que le CESE est parvenu à une série de recommandations consensuelles « sur ce que les institutions de l'UE devraient se fixer comme priorités essentielles dans les années à venir » pour favoriser ce type d'entrepreneuriat.
Les recommandations sont nombreuses, mais c'est naturellement l'absence de définition qui pose un problème majeur. Ce problème est déjà apparu au sein du Parlement européen, qui s'est montré réticent à l'idée de créer un label propre à ce type d'entreprise (EUROPE 10693). L'idée de label n'est pas reprise ici, mais le CESE estime que ce problème peut être contourné en élaborant un plan d'action au niveau européen qui inclurait la définition de statuts pour les fondations, les associations et les mutuelles européennes. Cela constitue une autre manière de donner un coup de pouce à une reconnaissance juridique propre aux entreprises sociales, donc, une reconnaissance distincte de celle qui est accordée au concept de responsabilité sociale des entreprises.
La Commission devrait en même temps développer et lancer une 2ème phase de l'initiative pour l'entrepreneuriat social, rédiger des lignes directrices sur la mise en oeuvre des nouvelles règles de passation des marchés, multiplier les études et lancer un projet pilote de sensibilisation. Parmi toutes les recommandations, on retrouve encore le besoin d'inclure l'entrepreneuriat social dans le 'Small business Act', de le promouvoir dans le système éducatif et de mettre en place des programmes d'aide et un financement adéquat, notamment en créant un fonds européen spécifique, surtout pour les phases de post-démarrage et de montée en puissance de ce type d'entreprises. (JK)