Bruxelles, 30/10/2014 (Agence Europe) - La Banque centrale européenne a publié, jeudi 30 octobre, les règles relatives aux redevances annuelles dont s'acquitteront les banques de la zone euro soumises au mécanisme de surveillance unique à partir du 4 novembre.
La BCE percevra une redevance annuelle de surveillance prudentielle couvrant les dépenses liées à l'accomplissement de ses nouvelles missions qui lui ont été conférées avec la concrétisation de l'union bancaire. Ces dépenses seront réparties entre les 119 banques qui seront directement supervisées par la BCE et les autres banques qui seront toujours contrôlées au niveau national.
Pour chaque banque, le montant des redevances annuelles dépendra de son total d'actifs et de son exposition totale aux risques, les deux critères étant pondérés à hauteur de 50%.
À noter que le système arrêté prévoit une redevance fixe correspondant à 10% du total de la redevance annuelle. Pour les banques systémiques directement supervisées par la BCE, mais dont le total d'actifs est inférieur à 10 milliards d'euros, la part de la redevance fixe tombe à 5%.
La BCE indique qu'elle a pris en compte les commentaires formulés par les acteurs concernés lors d'une consultation publique dont les résultats ont été publiés sur son site Internet. (MB)