Bruxelles, 30/10/2014 (Agence Europe) - La Fédération européenne des usagers de services financiers ne voit pas d'un si bon oeil la proposition législative révisant les directives sur les droits des actionnaires. Aussi appelée Better Finance, elle espère que le Parlement européen améliora le projet législatif.
Les craintes de la Fédération européenne portent sur le fait que certains actionnaires ne pourront toujours pas à l'avenir voter de manière transfrontalière au sein de l'UE (s'ils résident dans un pays différent que celui de la société concernée), ou devront payer pour y être autorisé (EUROPE 11057). Better Finance estime que ces votes transfrontaliers devraient être gratuits et que tous les actionnaires devraient avoir accès suffisamment tôt aux documents de vote.
L'organisation est aussi très critique à propos du fait que l'unité chargée du droit des actionnaires ne sera plus intégrée au sein des services du Marché intérieur de la Commission européenne, puisqu'elle sera transférée aux services de la Justice dans la Commission 'Juncker' qui prend ses fonctions début novembre. Better Finance estime que ce transfert remet en question la promotion des investissements à long terme, qui font l'objet d'un paquet législatif et dont la révision du droit des actionnaires fait partie. (MD)