Bruxelles, 30/10/2014 (Agence Europe) - Le Monténégro et la Nouvelle-Zélande vont bientôt gonfler les rangs des pays membres de l'OMC parties prenantes à l'accord OMC sur les marchés publics (AMP), après l'aboutissement de leur demande d'accession respective, mercredi 29 octobre.
L'AMP engage ses participants à des disciplines en matière de transparence, de concurrence et de bonne gouvernance dans les marchés publics. Il couvre l'acquisition de biens, de services et d'infrastructures par les pouvoirs publics. Son objectif est d'ouvrir autant que possible les marchés couverts à la concurrence internationale et d'éradiquer la corruption dans ce secteur.
L'AMP a été révisé en 2012 pour moderniser certains aspects des règles du texte d'accord de 1994 et étendre son champ d'application. L'AMP révisé prend notamment en compte l'utilisation généralisée des outils de passation de marchés publics électroniques. La portée de l'AMP a aussi été étendue à de nombreuses entités gouvernementales (ministères et agences) et à la couverture de nouveaux services et d'autres domaines d'activité de passation des marchés publics. Enfin, l'AMP révisé intègre des mesures transitoires améliorées pour faciliter l'adhésion de pays en développement et moins avancés.
L'AMP révisé est entré en vigueur en avril dernier. Il comprend actuellement 43 membres: Aruba, l'Arménie, le Canada, la Corée du Sud, les États-Unis, Hong Kong, l'Islande, Israël, le Japon, le Liechtenstein, la Norvège, Singapour, la Suisse, Taïwan et l'UE et ses 28 États membres. D'autres membres ont entamé leur processus d'adhésion à l'AMP: l'Albanie, la Chine, la Géorgie, la Jordanie, le Kirghizistan, la Moldavie, Oman et l'Ukraine. En outre, les protocoles d'adhésion à l'OMC de l'ex-République yougoslave de Macédoine, la Mongolie, la Russie, l'Arabie saoudite et du Tadjikistan ont des dispositions relatives à l'adhésion à l'AMP. La contribution des marchés publics au PIB mondial est évaluée entre 15 et 20%. (EH)