Bruxelles, 30/10/2014 (Agence Europe) - La « transclusion », c'est-à-dire le fait d'incruster sur un site Internet, par le biais d'un hyperlien, une oeuvre protégée (en l'occurrence, une vidéo) en accès libre sur un autre site (Youtube), n'est pas une « communication au public » et ne requiert donc pas une autorisation de l'auteur.
C'est le verdict rendu par la Cour de justice de l'UE, mardi 21 octobre, sous forme d'ordonnance, puisque similaire en tout point à l'arrêt rendu dans...