La Présidence portugaise du Conseil de l’UE a soumis aux délégations nationales, lundi 18 janvier, un second projet de compromis concernant l'amendement du règlement européen sur l'attribution des créneaux aéroportuaires (EUROPE 12625/9).
Le projet de compromis, dont EUROPE a obtenu copie, diffère relativement peu du texte présenté par Lisbonne aux États membres la semaine précédente (EUROPE 12636/5).
Prolongation. Le Conseil envisagerait notamment de réduire encore davantage le délai accordé à la Commission pour prolonger la durée de validité du texte, au moyen d’actes délégués. Il est en effet question ici d’une période d’un an à compter de l'entrée en vigueur du règlement, contre deux ans dans le premier projet de compromis.
La proposition initiale, quant à elle, prévoyait d'octroyer à la Commission la possibilité de prolonger le texte jusqu’en août 2024.
Utilisation des slots. La principale modification intervenue dans le premier projet de compromis du Conseil a, pour sa part, été maintenue, à savoir, le retour à un seuil minimum obligatoire de 50% d’utilisation des créneaux aéroportuaires, pour la période allant du 28 mars au 30 octobre 2021.
Le texte requiert en outre des compagnies aériennes qu’elles remettent à la disposition du coordonnateur les créneaux horaires qu’elle n’utiliseront pas « le plus tôt possible et au plus tard trois semaines avant la date prévue de leur exploitation ».
La limite des trois semaines, supprimée dans la première proposition de compromis, a finalement été réintroduite ici.
Le Conseil envisagerait, en revanche, de supprimer la disposition proposée par la Commission impliquant que les séries de créneaux horaires échangés entre transporteurs aériens contre une compensation et les séries nouvellement acquises soient, elles, utilisées au minimum à 80%.
Enfin, le projet de compromis introduit une nouvelle entrée à la liste des raisons pouvant justifier la non-utilisation par une compagnie du seuil minimum de créneaux obligatoires. Il s’agit, cette fois, de toute restriction affectant « la disponibilité des services essentiels pour soutenir directement l'exploitation d'un service aérien ». (Agathe Cherki)