Les États membres auraient certes marqué un intérêt politique pour le projet de la Commission européenne de créer une nouvelle constellation spatiale pour une connectivité sécurisée européenne, mais ils ont soulevé quelques interrogations quant à ses modalités, lors d’un premier échange en groupe de travail au Conseil, mardi 19 janvier.
La Commission européenne a en effet présenté, pour la première fois, aux délégations nationales son projet de constellation promu par le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton (EUROPE 12634/9).
Durant les échanges, plusieurs États membres, comme la République tchèque, l’Espagne, l’Italie, la France et l’Allemagne, notamment, auraient questionné la base juridique du projet (la Commission européenne envisagerait de faire reposer ce dernier sur les initiatives GovSatCom et quantique), la nature de l'initiative, sa gouvernance ou encore son mode de financement.
Aucune ligne budgétaire n'est prévue dans le cadre financier pluriannuel 2021-2027 pour ce projet estimé à 6 milliards d'euros. Cette situation pousse la Commission à chercher des sources de financement via le Plan de relance européen Next Generation EU. Problème : certains États membres sont sur le point de finaliser leurs plans nationaux de relance, sans y intégrer d'éléments dédiés à la question spatiale, nous explique-t-on.
Par ailleurs, la Commission européenne réfléchit au format que prendrait l’initiative. Ses services juridiques se penchent sur la question, nous dit-on, mais un règlement serait certainement le format le plus logique. Un atelier entre la Commission et les États membres devrait être organisé début avril.
Le calendrier fixé par le commissaire Breton est serré : la Commission compte présenter son initiative à la fin de l’année afin que les premiers satellites soient lancés en 2024 !
Conclusions ‘New Space for People’
Par ailleurs, durant ce groupe de travail, les délégations nationales ont été invitées à s’exprimer une première fois sur l’ossature du projet de conclusions de la Présidence portugaise du Conseil de l’UE sur le concept de ‘New Space’. Celle-ci demande notamment à la Commission une stratégie d’innovation pour ce secteur en devenir.
Il s’agissait du premier débat sur les conclusions. Certains États membres, tout en saluant la structure et les objectifs des conclusions, ont souligné qu’il ne fallait pas opposer le ‘New Space’ à la ‘vieille industrie’. D’autres ont insisté sur la nécessité de garder ce secteur économique ouvert.
Les conclusions devraient être adoptées lors du Conseil 'Compétitivité' du 28 mai, qui sera dédié à la question spatiale. (Pascal Hansens)