Les experts des États membres de l’Union européenne ont demandé des précisions sur certains amendements du Parlement européen relatifs au règlement concernant l’organisation commune des marchés (OCM), lors de la réunion du comité spécial agriculture (CSA) de lundi 18 janvier.
Ce texte fait partie des trois propositions réformant la politique agricole commune (EUROPE 12634/6).
Le Conseil de l’UE demande au PE d’expliquer sa position, notamment sur le commerce avec les pays tiers. Le Parlement propose d'appliquer des droits d’importation supplémentaires en cas de non-conformité avec les normes environnementales et sanitaires de l'UE. Certains États s’interrogent sur la compatibilité de ces amendements avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce.
Concernant l’intervention publique, le Conseil s’oppose à l’amendement des eurodéputés qui la rend possible tout au long de l’année.
Les délégations nationales sont prêtes à discuter de l'extension de la liste des produits éligibles à l’intervention publique.
Les prochaines négociations interinstitutionnelles en trilogue sur le règlement OCM sont prévues mercredi 27 janvier.
Le Conseil 'Agriculture', prévu le 25 janvier, a été annulé. Il est remplacé par une réunion ministérielle informelle par visioconférence, le même jour. L’ordre du jour comprend un état des lieux des pourparlers PE/Conseil sur la réforme de la PAC et un échange de vues sur les accords de libre-échange entre l’UE et les pays tiers. (Lionel Changeur)