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Bulletin Quotidien Europe N° 12640
Sommaire Publication complète Par article 17 / 33
POLITIQUES SECTORIELLES / Énergie

La Commission européenne ne prévoit pas de revoir sa proposition pour réviser le traité sur la Charte de l’énergie

Selon des informations recueillies par EUROPE, la Commission européenne aurait fait comprendre aux délégations nationales des États membres qu’elle ne comptait pas revoir sa proposition visant à réviser le traité sur la Charte de l’énergie (TCE), mardi 19 janvier, lors d’une réunion du groupe de travail ‘Énergie’ du Conseil de l’UE.

Datant du 26 octobre, la proposition de la Commission porte sur la définition de ‘l’activité économique dans le...

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