Selon un calendrier provisoire, les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne devraient se retrouver le 2 février pour une troisième session de négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’) relative à la proposition d’une loi européenne pour le climat, dite ‘Loi climat’.
Débutés le 30 novembre, les trilogues sont restés pour l’instant essentiellement cantonnés à la présentation des positions respectives des colégislateurs (EUROPE 12614/15, 12627/26). Mais la Présidence portugaise du Conseil est déterminée à faire avancer les discussions, afin de parvenir à un accord au premier semestre 2021 (EUROPE 12631/9).
Ainsi, lors de la dernière réunion du groupe de travail ‘Environnement’ du Conseil, le 14 janvier, les experts des États membres ont tenu un échange de vues sur les amendements proposés par le Parlement, le lendemain d’un trilogue technique entre les négociateurs.
S’il est encore trop tôt pour dire avec certitude quelles propositions des eurodéputés pourraient être approuvées par le Conseil (application de l’objectif de neutralité climatique d’ici 2050 à chaque État membre, création d’un ‘Conseil européen sur le changement climatique’… - EUROPE 12576/1), il est néanmoins certain que la flexibilité des négociateurs concernant l’objectif climatique de l’UE à l’horizon 2030 est limitée.
Alors que le Parlement défend un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 60% d’ici 2030 par rapport au niveau de 1990, il est en effet difficile d’imaginer le Conseil dévier de la position sur laquelle se sont accordés les 27 chefs d’État ou de gouvernement des États membres, à savoir une réduction nette d'au moins 55%, à l’issue d’une nuit entière de discussions (EUROPE 12621/1).
En outre, lors du trilogue technique du 13 janvier, la Commission européenne aurait exprimé de sérieuses réserves quant à la mise en place d’un ‘budget GES’ fixant la quantité totale de gaz à effet de serre (en équivalent CO2) qui pourrait être émise jusqu’en 2050. Selon nos informations, l’institution estimerait que cette proposition n’a pas de valeur ajoutée à partir du moment où une trajectoire vers la neutralité climatique d’ici 2050 est fixée. (Damien Genicot)