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Bulletin Quotidien Europe N° 12640
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19 / Aides d'État

La Commission européenne approuve un soutien polonais de 1,9 milliard € en faveur d'entreprises touchées par la Covid-19

La Commission européenne a approuvé, mercredi 20 janvier, une aide polonaise de 1,9 milliard d'euros destinée à soutenir les entreprises opérant dans certains secteurs touchés par la pandémie de coronavirus. Ce régime a été approuvé en vertu du cadre temporaire pour les aides d'État.

La Pologne a notifié un dispositif de soutien en faveur des entreprises de toutes tailles opérant dans plusieurs secteurs (gastronomie, fitness, foires, théâtre, cinéma, divertissement, photographie et physiothérapie). Ces entreprises n’ont pas pu exercer leurs activités en raison des mesures introduites par le gouvernement polonais pour limiter la propagation du virus.

Les aides sous forme de subventions seront disponibles pour les entreprises qui déclarent une baisse de fréquentation. Celles sous forme d'exonérations de paiement de cotisations (assurance sociale ou assurance maladie) pour la période allant du 1er au 30 novembre 2020 seront accessibles aux entreprises qui déclarent une diminution de leurs revenus en novembre 2020 d'au moins 40% par rapport à ceux de novembre 2019.

La Commission a constaté que le régime notifié par la Pologne est conforme aux conditions énoncées dans le cadre temporaire (l'aide ne dépassera pas 800 000 € par entreprise et sera accordée au plus tard le 30 juin 2021). (Lionel Changeur)

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