Le groupe de travail du Conseil de l’UE consacré à l’aviation a examiné, jeudi 14 janvier, un premier projet de compromis relatif à la nouvelle proposition de règlement de la Commission sur l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l'UE (EUROPE 12625/9).
Cette proposition vise principalement à permettre un retour progressif à la règle européenne contraignant les compagnies aériennes à utiliser au moins 80% de leurs créneaux horaires dans les aéroports européens – règle dont les compagnies ne pouvant plus exercer dans des conditions normales en raison de la crise sanitaire sont exemptées depuis mars (EUROPE 12456/17, 12559/6).
En début de semaine, le texte a reçu un accueil très peu enthousiaste au Parlement européen (EUROPE 12634/10). Du côté du Conseil, plusieurs des modifications contenues dans le projet de compromis étudié ce jeudi, dont EUROPE a obtenu copie, font justement écho aux critiques adressées par les eurodéputés.
La principale modification introduite par la Présidence portugaise concerne le seuil d’utilisation obligatoire des créneaux.
En effet, la Commission suggère qu’un seuil soit réintroduit pour la période allant du 28 mars au 30 octobre 2021, non pas à hauteur de 80%, mais de 40%, obligeant donc les compagnies à utiliser au moins 40% de leurs créneaux pour les conserver d’une saison sur l’autre. Le projet de compromis du Conseil préconise, lui, la réintroduction d’un seuil de 50%.
Une proposition qui est en phase avec les recommandations du Worldwide Airport Slot Board (WASB). Lundi, plusieurs eurodéputés s'étaient étonnés que la position adoptée par la Commission, elle, diffère de ces recommandations.
Possibilité d'extensions revue à la baisse
Ensuite, la proposition de règlement confère à la Commission le droit d’adopter des actes délégués lui permettant de prolonger, au besoin, la durée de validité du texte jusqu’au 24 août 2024.
Le projet de compromis du Conseil bride quelque peu cette ambition et suggère que la Commission puisse agir de la sorte seulement pendant « une période de deux ans à compter de l'entrée en vigueur du règlement ».
Aux eurodéputés, surpris que la Commission se laisse la possibilité d’intervenir sur une si longue période, Filip Cornelis, responsable 'Aviation' de la direction générale des Transports (DG MOVE) de la Commission, avait expliqué que l’institution se fiait aux projections d’Eurocontrol et partait du principe que les effets de la crise sanitaire pourraient se faire fortement ressentir dans les années à venir.
« Bien entendu, nous ne ferons pas usage de cette délégation de pouvoir si les conditions ne sont pas remplies », avait-t-il précisé.
Enfin, le projet de compromis contient un certain nombre d’ajustements concernant les dispositions propres aux nouveaux entrants sur le marché.
Plusieurs points ont par ailleurs été ajoutés à la liste des raisons pouvant justifier la non-utilisation par une compagnie du seuil minimum de créneaux obligatoires. Par exemple, des mesures prises pour limiter la propagation de la Covid-19 pouvant avoir pour conséquence : - l'interdiction complète des vols en provenance ou à destination de certains pays ou zones géographiques ; - des mesures de quarantaine ou d'isolement à l'intérieur du pays ou de la région où se trouve l'aéroport de destination ; - des restrictions imposées aux mouvements des équipages des compagnies aériennes entravant considérablement l'exploitation des services aériens. Et « les équipages bloqués dans des endroits inattendus en raison de mesures de quarantaine », précise notamment le texte. (Agathe Cherki)