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Bulletin Quotidien Europe N° 12636
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BRÈVES / FiscalitÉ

Les taxes numériques autrichienne et espagnole jugées à leur tour discriminatoires par les autorités américaines

14/01/2021 (Agence Europe)Après les taxes française et italienne (EUROPE 12631/4), c’est au tour des taxes sur les services numériques mises en place par l’Autriche, l’Espagne, mais aussi le Royaume-Uni, d’être jugées discriminatoires à l’égard des entreprises américaines. Plutôt que de multiplier les mesures unilatérales, « un meilleur résultat serait que les pays se réunissent pour trouver une solution », a déclaré jeudi 14 janvier le Représentant américain au commerce (USTR), Robert E. Lighthizer, dans un communiqué. L'enquête sur ces taxes avait été lancée en juin dernier (EUROPE 12497/28) et aucune mesure de représailles n'a pour le moment été annoncée. Une « mise à jour » du statut des enquêtes sur les taxes numériques qu'envisagent la République tchèque et l’Union européenne a par ailleurs été publiée. Les autorités américaines craignent particulièrement que l'UE n'adopte une « approche des taxes sur les services numériques qui pourrait être discriminatoire, déraisonnable, lourde et restrictive pour le commerce américain », peut-on lire. Voir le document : https://bit.ly/3nJ0NEk  (MF)

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