Le directeur général adjoint de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), Alan Wolff (États-Unis), a rappelé, lors d'une conférence sur le commerce et le climat organisée par l'Association française des Entreprises privées (AFEP), que le futur mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) ne devait pas servir de mesure protectionniste. Il a insisté sur le besoin de consulter les partenaires commerciaux de manière large et transparente. « Des conflits apparaîtront, si ce n'est pas déjà le cas. Les mesures que prend l'Union européenne doivent être équitables et calibrées en termes d'impact sur le commerce », a-t-il averti.
Étude d'impact. Plusieurs représentants des instances européennes et d'entreprises privées ont échangé lors de cette conférence. Elle marquait la publication du rapport de l'AFEP sur le climat et le commerce, particulièrement sur le MACF. Cette étude porte sur plusieurs scénarios de mesures de taxation du carbone et évalue leur impact sur le commerce et la croissance de l'UE. Elle révèle notamment qu'un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières serait particulièrement efficace, s'il était couplé avec des subventions aux entreprises européennes peu polluantes, une réduction des droits de douane sur les biens à faible intensité carbone et des accords commerciaux ayant un impact environnemental positif. Le rapport suggère d'ailleurs de recycler en partie les ressources du MACF pour les subventions aux entreprises « propres ».
Critiques. Sur ce dernier point, Benjamin Angel, de la DG 'Fiscalité et Union douanière' à la Commission européenne, a toutefois déclaré que la Commission ne travaillait pas sur un tel scénario de réutilisation des ressources. Il a rappelé que les États membres souhaitaient financer le programme Next Generation EU grâce à des fonds propres, y compris le MACF.
À propos des subventions aux entreprises, plusieurs intervenants, dont Alan Wolff, Benjamin Angel, mais aussi Bernd Lange (S&D, allemand), président de la commission du commerce international au Parlement européen, ont rappelé la nécessité de proposer des mesures compatibles avec l'OMC. « Nous devons éviter l'escalade et la guerre commerciale à cause de ces mesures », a souligné ce dernier.
La Commission européenne prévoit de publier sa proposition pour un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières en juin 2021 et estime qu'une entrée en application en 2023 serait plausible. Elle travaille actuellement sur deux scénarios possibles, l'un sur une véritable taxe aux frontières, l'autre se rapprochant davantage du système d'échange de quotas d'émissions (ETS).
Voir le rapport de l'AFEP : https://bit.ly/3ibwbdw (Léa Marchal)