La Cour des comptes européenne a identifié, jeudi 14 janvier, des lacunes dans la planification de la résolution bancaire réalisée sous la houlette du Conseil de résolution unique (SRB), l'autorité européenne chargée de résoudre des grandes banques défaillantes au sein de l'union bancaire en zone euro.
« Nous avons audité la phase initiale liée à la planification de la résolution » d'une grande banque défaillante et nous avons trouvé que « certains éléments demeurent manquants », a souligné Rimantas Šadžius, membre de la Cour des comptes, en présentant le rapport. Il a notamment cité l'absence d'une politique établie en matière de continuité des activités stratégiques d'une banque en cours de résolution et en matière d'échange d'informations.
La Cour des comptes est également d'avis que les décisions du Conseil SRB en matière de planification des résolutions bancaires devraient être contraignantes pour le personnel impliqué dans ce processus afin de favoriser la cohérence au sein de l'industrie. Or, sur ce point, M. Šadžius a fait état d'une « créativité » à l'œuvre et d'un « désaccord » entre la Cour et le Conseil SRB. Il a aussi préconisé que la révision annuelle des plans de résolution ait lieu pour toutes les banques systémiques.
Contrairement aux règles en vigueur, les auditeurs de l'UE notent, par ailleurs, que le Conseil SRB s'est abstenu de déterminer les obstacles importants ('substantive impediments') à la résolvabilité d'une banque, alors que ces obstacles conditionnent le choix de l'instrument de résolution et son efficacité. Nous demandons au Conseil SRB d'identifier ces obstacles à l'avance et d'essayer avec les banques de les lever, a dit M. Šadžius.
Selon l'ancien ministre des Finances lituanien, le droit de l'Union européenne doit aussi être complété pour renforcer le volet 'résolution' de l'union bancaire, notamment en matière de « financement en cas de résolution » ('financing under resolution'). Objectif : garantir qu'une banque résolue dispose de liquidités suffisantes pour continuer à fonctionner.
La Cour estime d'ailleurs que la mise sur pied du filet de sécurité ('backstop') du Fonds de résolution unique via le Mécanisme européen de stabilité, espérée en 2021 (EUROPE 12613/4), « risque d'être insuffisante » pour couvrir les besoins en financement, si de très grandes banques venaient à faire défaut.
En décembre 2017, la Cour des comptes européenne avait émis un premier avis sur les plans de résolution bancaire (EUROPE 11929/15).
Voir le rapport : https://bit.ly/2N8nohf (Mathieu Bion)