Les ministres européens des Finances feront le point, mardi 19 janvier, sur la mise en œuvre de la Facilité de relance et de résilience, l'instrument budgétaire au cœur du Plan de relance européen Next Generation EU.
Ce dossier figure en tête des priorités économiques et financières de la Présidence portugaise du Conseil de l'UE au premier semestre 2021 (EUROPE 12632/22). « Notre objectif est très simple : créer toutes les conditions pour que, plus tard, lors de la deuxième partie de la Présidence, le Conseil évalue les plans nationaux », a déclaré mercredi 13 janvier, une source européenne.
Selon le texte instaurant la Facilité ayant fait l'objet d'un accord interinstitutionnel (EUROPE 12626/1), les États membres ont jusqu'au 30 avril pour élaborer et transmettre leur plan national de relance à la Commission européenne, qui aura maximum deux mois pour les évaluer avant de proposer leur adoption par le Conseil, à la majorité qualifiée des États membres.
NPL. Afin que les Vingt-sept soient prêts aussi vite que possible à faire face à la résurgence des prêts bancaires non performants ('non performing loans' ou NPL) provoquée par la pandémie de Covid-19, la Commission a présenté en décembre un plan d'action spécifique, destiné notamment à stimuler les marchés secondaires de NPL et à accompagner les États membres dans la création éventuelle de structures de défaisance ('bad banks') (EUROPE 12624/5, 12622/21).
Les ministres seront invités à s'exprimer sur la manière de faciliter l'octroi de prêts à l'économie par les établissements de crédit tout en s'assurant que ces derniers soient suffisamment capitalisés pour absorber les stocks de NPL. Ils leur sera demandé de prioriser les mesures avancées par la Commission.
Dans un document qui servira de base à ces discussions, la Présidence portugaise du Conseil indique que les créances douteuses augmenteront « principalement en raison de la pression sur les flux de trésorerie » due aux mesures sévères de confinement plutôt qu'en raison d'une mauvaise politique d'émission de prêts. Cette situation « risque d'affecter les bilans des banques, de freiner la croissance du crédit et de retarder la reprise économique », ajoute-t-elle, s'appuyant sur une estimation de la BCE selon laquelle, « dans un scénario sévère, les créances douteuses dans la zone euro pourraient atteindre 1 400 milliards d'euros ».
Il est également rappelé que, dans le cadre du Plan européen de relance, les États membres peuvent prévoir de réformer leur cadre national d'insolvabilité, mesure susceptible de réduire le stock de NPL.
En début de semaine, la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a adopté sa position de négociation relative aux marchés secondaires de prêts NPL (EUROPE 12633/18, 12634/25).
Voir le document préparatoire portugais : http://bit.ly/39wzKqS
Semestre européen. Les ministres devraient, par ailleurs, activer la procédure pour l'adoption de la recommandation de politique socioéconomique au niveau de la zone euro en 2021.
Les règles du Pacte de stabilité et de croissance étant gelées aussi en 2021 pour faire face aux dépenses urgentes de lutte contre la pandémie et soutenir l'économie, la recommandation préconise de maintenir des politiques budgétaires expansives pour cette année, tout en gardant à l'esprit l'importance d'une dette publique soutenable à moyen terme.
Voir la recommandation pour la zone euro : https://bit.ly/3oKoLR0
BEI. Enfin, la Banque européenne d'investissement présentera aux ministres un sondage sur les perspectives d'investissement. (Mathieu Bion)