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Bulletin Quotidien Europe N° 12632
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ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Économie/fiscalitÉ

Les discussions sur la poursuite du gel des règles budgétaires de l'UE auront lieu au 2e trimestre 2021, selon João Leão 

Le ministre des Finances portugais, João Leão, a indiqué, vendredi 8 janvier, que les discussions relatives à la poursuite, en 2022, du gel du Pacte de stabilité et de croissance auront lieu au deuxième trimestre de cette année.

« La situation actuelle est trop incertaine : nous sommes au milieu de la deuxième vague pandémique en Europe. (...) Nous devons éviter un retrait trop rapide des mesures budgétaires qui soutiennent la croissance », a-t-il considéré, lors de la présentation des priorités de la Présidence portugaise du Conseil de l'UE.

Pour la première fois dans l'histoire de l'UE, les règles budgétaires européennes ont été suspendues au printemps 2020 après le déclenchement de la pandémie de Covid-19 et ce gel se poursuivra en 2021. Le projet de recommandation relative à une politique budgétaire pour la zone euro préconise une position budgétaire expansive pour permettre aux États membres d'affronter les dépenses sanitaires et économiques d'urgence.

M. Leão a aussi évoqué la réforme à moyen terme du Pacte de stabilité, prônant des règles « plus simples, plus transparentes » et mieux en phase avec la politique monétaire. Mais l'urgence est à une concrétisation rapide du Plan de relance européen Next Generation EU qui passera par l'approbation, au printemps, des plans nationaux (EUROPE 12629/5).

Par ailleurs, le ministre a confirmé la volonté du Portugal d’approfondir l’Union des marchés de capitaux (UMC), afin de contribuer à soutenir la reprise économique.

Lisbonne accordera notamment une attention particulière à la nouvelle stratégie en matière de finance durable ainsi qu’au paquet de mesures sur la finance numérique présenté en septembre (EUROPE 12567/2).

La Présidence portugaise devra également gérer le processus de nomination par le Conseil de l’UE du futur président de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA). Trois candidats ont été présélectionnés, dont Maria Luís Albuquerque, ancienne ministre des Finances du Portugal (EUROPE 12610/35).

M. Leão a confirmé que le processus de sélection suivait son cours et que l’examen se resserrait dorénavant sur deux candidats, qui sont les plus susceptibles de faire consensus, sans dévoiler néanmoins si la candidate portugaise en fait partie.

Espoir d'un accord sur la taxation du numérique

En matière de fiscalité, le grand dossier de la Présidence portugaise sera la taxation du numérique (EUROPE 12579/21).

« La Présidence portugaise s'efforcera de parvenir à un consensus mondial au sein de l'OCDE. Mais nous soutenons également la décision de la Présidence allemande de demander à la Commission européenne d'engager des travaux préparatoires pertinents pour relever le défi fiscal de l'économie numérique », a déclaré le ministre.

Il a par ailleurs estimé que l’annonce par le Représentant américain au commerce, la veille, de la suspension des sanctions tarifaires contre la France en raison de sa taxe sur les services numériques (EUROPE 12631/4) était un « bon signal » pour la suite des négociations internationales. (Mathieu Bion et Marion Fontana)

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