En pleine course à la vaccination, le gouvernement de Londres s’est prévalu de pouvoir approuver plus rapidement que l’Union européenne le vaccin contre la Covid-19 développé par Pfizer et BioNTech en raison du Brexit. Or, le Royaume-Uni, couvert par le droit européen jusqu’au 31 décembre 2020, utilisait jusqu’à présent la procédure d’urgence permise par les traités européens.
La fin de la période transitoire post-Brexit marque le début de la nouvelle relation, désormais régie par l’accord de commerce et de coopération. Dorénavant, le Royaume-Uni est libre de ne plus suivre le système centralisé d'autorisation de mise sur le marché de l'Agence européenne des médicaments (EMA).
Toutefois, l'accord sur la relation UE/Royaume-Uni contient une annexe consacrée spécifiquement aux produits médicaux. Selon cette annexe, « les parties s’efforcent de coopérer en vue de renforcer, d’élaborer et de promouvoir l’adoption et la mise en œuvre de lignes directrices scientifiques ou techniques convenues au niveau international ». Le texte prévoit une consultation mutuelle en cas de modifications importantes des règles en vigueur. Pour le reste, l’annexe appuie la reconnaissance mutuelle des inspections et les bonnes pratiques de fabrication.
Concernant la lutte contre les menaces sanitaires, le Royaume-Uni est autorisé à participer, au besoin, à certaines structures de l’UE, comme le Comité de sécurité sanitaire (HSC) ou le Système d’alerte rapide (EWRS). Cette participation – qui restera « limitée dans le temps et sur le contenu », précise la Commission européenne – sera décidée au cas par cas par les Vingt-sept.
Le texte prévoit aussi que le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et l’agence britannique de protection de la santé coopèrent sur les questions d’intérêt mutuel. Les deux agences pourraient d’ailleurs conclure un protocole d’accord à cet effet.
Enfin, concernant les soins de santé transfrontaliers, le texte prévoit un statu quo pour les voyages temporaires (un touriste, un étudiant, un voyageur d’affaires). En clair : le pays d’assurance continuera de rembourser le pays de résidence. Pour les voyages plus longs, l’accord précise que les règles d’immigration du pays d’accueil peuvent exiger des critères additionnels, comme l’actuelle majoration de santé réclamée par le Royaume-Uni pour octroyer un visa d’entrée de plus de 6 mois.
Voir l'accord de commerce et de coopération entre l'UE et le Royaume-Uni : https://bit.ly/3nqembI (Sophie Petitjean)