L’accord commercial post-Brexit conclu durant les fêtes de Noël entre Londres et l’Union européenne prévoit l’exclusion du Royaume-Uni du système européen de navigation par satellite Galileo et du système européen de navigation par recouvrement géostationnaire EGNOS. Mais les Britanniques pourront continuer de bénéficier de leurs signaux.
La question de la participation britannique aux programmes spatiaux européens n’est pas anodine ; elle a constitué une pierre d’achoppement lors des négociations sur le programme spatial de l’UE (EUROPE 12624/21) et a représenté un enjeu important pour Londres, notamment pour Galileo.
Ainsi, le Royaume-Uni disposera librement des signaux, mais l’industrie britannique est désormais exclue du développement des deux programmes. Les utilisateurs britanniques pourront continuer de bénéficier du programme de navigation européen (les smartphones britanniques continueront d’utiliser ces signaux). En revanche, le gouvernement britannique n'aura plus accès au service public règlementé (PRS), le service crypté offert par Galileo pour les applications gouvernementales sensibles.
Les entreprises, les universitaires et les chercheurs basés au Royaume-Uni pourront certes développer des services sur la base des signaux, mais ils ne pourront plus obtenir de futurs contrats GNSS de l'Union. Selon une source, ils pourraient potentiellement également rencontrer des difficultés pour exécuter et compléter les contrats existants.
À partir du 25 juin 2021, les utilisateurs britanniques ne pourront plus utiliser le service EGNOS SoL (signal utilisé principalement pour les opérations aériennes, mais aussi pour certaines applications dans les domaines maritime, ferroviaire et routier) ni les accords de travail EGNOS (EWA), qui ne seront plus reconnus.
Toutefois, il semblerait que les filiales européennes d’entreprises britanniques pourront participer à des projets dans le cadre de programmes d’EGNOS. Le Royaume-Uni conserve en outre son accès aux services de surveillance de l’espace et de suivi des objets en orbite (Space Surveillance and tracking). En revanche, il ne pourra plus participer au développement du programme. Par ailleurs, Londres ne cache pas sa volonté de continuer à participer pleinement au programme d’observation terrestre Copernicus.
Enfin, il est à noter que l'adhésion du Royaume-Uni à l'Agence spatiale européenne (ESA) ne sera aucunement affectée par son départ de l'UE, l’ESA n’étant pas une institution de l’Union européenne. Ainsi, Londres continuera à participer à la composante spatiale de Copernicus de l’ESA. De même, le Royaume-Uni reste membre de l’Organisation européenne pour l’exploitation de satellites météorologiques (EUMETSAT). (Pascal Hansens)