Le président de la commission de la pêche du Parlement européen, Pierre Karleskind (Renew Europe, français), est plutôt satisfait de l’accord sur les futures relations pêche entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.
Mais il s’inquiète, dans un entretien accordé à EUROPE, des baisses de quotas qui en découlent et des premières tracasseries douanières.
La commission de la pêche du PE commencera à examiner les termes de l’accord lundi 11 janvier, en vue de l’approbation en session plénière de l’ensemble du texte (propos recueillis par Lionel Changeur).
Agence Europe – Êtes-vous soulagé après l’accord sur les futurs arrangements en matière de pêche avec le Royaume-Uni ?
Pierre Karleskind – Oui, mais je ne crie pas victoire. Des détails de l’accord doivent encore être clarifiés. On voit déjà poindre des premières difficultés pour un certain nombre d’armements, comme des baisses de quotas et des tracasseries administratives.
C’est le cas pour les navires qui, par exemple, pêchent à l'ouest de l'Écosse et rapatrient les captures sur le continent. Aujourd’hui, les Britanniques n’ont pas mis en place les dispositifs nécessaires pour assurer le dédouanement de la marchandise qui est débarquée dans les ports écossais. Les conditions imposées par les Britanniques empêchent les entreprises, notamment françaises, de pratiquer leurs activités normales.
L'accord post-Brexit prévoit une période de transition de cinq ans et demi, jusqu'à l'été 2026, pour que les pêcheurs de l'UE renoncent progressivement à 25% (en valeur) de leurs captures annuelles dans les eaux britanniques. Comment ces 25% vont-ils être répartis ?
Les 25% ne sont pas dans l’accord, ils résultent de cet accord. En annexe du texte, un tableau détaille, par zones et stocks de poissons, l’évolution dans les cinq ans et demi prochains, de la part de poissons que l’UE et le Royaume-Uni peuvent pêcher.
Par exemple, pour le lieu noir à l'ouest de l'Écosse, on part de 62 (UE)/38 (Royaume-Uni) en 2021 et on arrive à 49/51 en 2025. Les données de ce tableau, multipliées par la valeur du poisson, donnent un résultat un peu supérieur à 25% en termes de baisse des quotas pour les navires de l’UE.
Comment seront négociés les quotas avec le Royaume-Uni durant cette période de cinq ans et demi ?
Je n’ai aucune information, à ce stade, sur la manière dont les quotas seront répartis entre pays membres de l’UE. Ceci est décidé par le Conseil de l’UE. Mais je souhaite que la clé de répartition historique (stabilité relative) soit maintenue pour assurer une bonne répartition des baisses de quotas entre les pays de l’UE.
L'UE et le Royaume-Uni seront chargés, en vertu du droit international, de gérer conjointement une centaine de stocks de poissons partagés. Comment cette coopération sera-t-elle organisée ?
L’objectif pour la gestion des stocks est le respect du rendement maximal durable (RMD). Annuellement, les deux parties devront s’entendre sur les totaux admissibles de captures (TAC). Les 25% de réduction correspondent à la valeur du poisson pêché en 2020. On verra donc, à l’avenir, la réalité de ces 25%. Il se peut que cela soit supérieur ou inférieur à 25%.
À compter de 2026, l’accord prévoit des négociations annuelles. Les clauses suspensives seront-elles suffisantes pour empêcher le Royaume-Uni de fermer ses eaux aux bateaux de l’UE ?
À partir de 2026, on aura des négociations bilatérales semblables à ce qui se produit avec la Norvège, même si l’UE partage avec le Royaume-Uni un nombre bien plus important de stocks.
On se donne du temps pour préparer un accord qui assure un minimum de visibilité aux industriels des deux côtés de la Manche. Il faut aussi des garde-fous pour éviter d’être tout le temps en négociation. Il y a aussi la question de l’accès aux 6-12 miles (qui est prévu sous conditions pendant cinq ans et demi) à partir de 2026.
Enfin, il est prévu un système de sanctions : si les Britanniques vont trop loin dans leurs demandes, les Européens pourraient mettre en place des tarifs douaniers et des quotas d’importation pour les produits de la mer. Il faut s’assurer que ces mécanismes soient suffisamment solides pour garantir de la visibilité aux armateurs de l’UE.
Michel Barnier, le négociateur en chef de l’UE, a dit que cet accord demandera des efforts. Qu’est-ce que cela implique en termes d’aides à la flotte ?
Il faudra, en début d’année, identifier le niveau d’aide à accorder aux professionnels durant la période de transition. J’ai pu constater qu’il y a assez peu, en Bretagne, de demandes au titre des aides pour le ‘déchirage’ des navires. La profession n’est pas résignée, elle souhaite continuer à investir.
La réserve d’ajustement au Brexit prévoit un montant de 5 milliards d’euros. J’espère que l’on n’aura pas besoin de toute cette somme… surtout que le scénario du ‘no deal’ a été écarté.
L’accord sur la pêche n’est pas catastrophique et j’attends les propositions de la Commission sur les aides. Le Fonds européen pour la pêche 2021-2027 (FEAMP) devra, lui, être consacré aux modifications structurelles du secteur de la pêche, et pas aux aides conjoncturelles résultant des effets du Brexit.