Jusqu'au 15 janvier 2021

Lundi 11 janvier

• Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Comité budgétaire, Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom), Comité spécial Agriculture (CSA).
• Bruxelles. Parlement européen.
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – BUDG-ECON : votes sur l’accord provisoire obtenu en trilogue sur la facilité pour la reprise et la résilience, le programme InvestEU et l’instrument d’appui technique (odj. https://bit.ly/3noL0dC ). – IMCO : échange de vues avec le commissaire aux Affaires économiques, Paolo Gentiloni, sur la proposition d’un guichet unique pour les douanes et examen du projet de règlement sur la loi sur les services numériques (odj. https://bit.ly/2KeMOZt ). – TRAN : discussion avec la Commission européenne sur l’accord UE-Royaume-Uni et son impact sur le secteur des transports (odj. http://bit.ly/2Xk5xWk ). – BECA : audition publique « Vaincre le cancer – autonomiser les patients et leur soignants » (odj. http://bit.ly/3bh2GWr ). – INGE : échange de vues sur une série de documents de travail sur l’état de l’interférence étrangère dans l’UE, y compris la désinformation (rapp. S. Kalniete) (odj. http://bit.ly/3opaXuW ). – AGRI : audition publique « Conservation de la biodiversité en agriculture » (odj. https://bit.ly/2KNxUcc ). - LIBE : discussion sur le rapport sur le règlement révisant le règlement instituant l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (rapp. L. Mandl) (odj. https://bit.ly/396RwRn ). - CONT : réunion extraordinaire (odj. http://bit.ly/3ooqlI9 ). – ECON : réunion extraordinaire (odj. http://bit.ly/3hRyBxL ). – PECH : débat avec la Commission sur l’accord UE-Royaume Uni sur la relation future entre les deux parties (odj. https://bit.ly/2XgjmoN ) – INTA : réunion extraordinaire – relations commerciales UE/Royaume-Uni (odj. https://bit.ly/3biNkAK ). – CULT : réunion ordinaire – échange de vues sur le résultat des négociations interinstitutionelles sur Erasmus+, Europe créative et le Corps européen de solidarité (odj. https://bit.ly/3q3LgRj ). - JURI: examen des résultats des négociations interinstitutionnelles sur le programme Justice et des avis sur la création d’un organe d’éthique indépendant pour les institutions de l’UE (odj. https://bit.ly/2L4KyEx ).

Mardi 12 janvier

• Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Comité politique et de sécurité (COPS).
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions : - ENVI : réexamen de l’accord interinstitutionnel provisoire sur le programme EU4Health.

Mercredi 13 janvier

• Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Coreper I et II, Comité des affaires culturelles, Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom), Comité de la politique commerciale (Experts services et investissements), Comité militaire de l’UE (CMUE).
• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-414/20 (PPU MM - un mandat d’arrêt européen doit-il être considéré comme invalide dès lors qu’il n’est pas fondé sur un mandat d’arrêt national ou toute autre décision judiciaire exécutoire ayant la même force ?) #Conclusions : - C-645/19 (Facebook Ireland e.a. - l’autorité de contrôle belge peut-elle intervenir à l’égard de Facebook Belgium en saisissant les juridictions belges, alors que Facebook Ireland est le responsable du traitement et que l’autorité de contrôle belge n’est pas l’autorité de contrôle chef de file au sens de la réglementation de l’Union ?)

Jeudi 14 janvier

• Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires. – Séminaire du Collège. – Communication sur le Minority Safepack en réponse à une initiative citoyenne européenne (Jourová).
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : COPS, Comité budgétaire.
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – PECH : réunion ordinaire – contrôle des pêcheries (rapp. C. Aguilera), avis sur la Stratégie de l’UE pour la biodiversité 2030 (odj. https://bit.ly/2JVixi4 ). – AGRI : réunion extraordinaire – échange de vues avec la Commission sur la situation du secteur du lait dans le contexte de la pandémie de Covid-19 (odj. https://bit.ly/35iRl4p ). – AIDA : réunion ordinaire. – AFET-DEVE : débat sur le rapport sur l’Instrument de voisinage, de développement et de coopération internationale (rapp. M. Gahler, M. Arena, C. Goerens et R. Juknevičienė) (odj. https://bit.ly/39hvICq ). – EMPL : vote sur les accords interinstitutionnels provisoires sur le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation et la modification du règlement sur le fonds d’aide européenne aux plus démunis ainsi que sur le rapport sur la réduction des inégalités et l’avis sur les nouvelles voies de migration légale de la main-d’œuvre (odj. http://bit.ly/3orWoH9 ). – AFCO : compte rendu des représentants du groupe de travail de la Commission européenne pour les relations avec le Royaume-Uni.
• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-63/19 (Commission/Italie - Contribution à l’achat de carburants - la remise sur le prix des carburants pour les résidents de la région Frioul-Vénétie Julienne (Italie) constitue-t-elle une violation de la directive sur la taxation de l’énergie ?) - C-393/19 (Okrazhna prokuratura – Haskovo et Apelativna prokuratura – Plovdiv (BG) - la confiscation judiciaire d’un bien utilisé pour commettre une infraction, alors que celui-ci appartient à un tiers de bonne foi, relève-t-elle du champ d’application du droit de l’Union ?) #Conclusions : - C-64/20 (An tAire Talmhaíochta Bia agus Mara, Éire agus an tArd-Aighne - quand bien même elle constate qu’un État membre n’a pas correctement transposé une directive de l’Union, une juridiction nationale peut-elle discrétionnairement refuser de faire droit à un recours l’invitant à en tirer les conséquences ?)

Vendredi 15 janvier

• Lisbonne. Commission européenne. Visite du Collège à la Présidence portugaise du Conseil de l’UE.
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Comité de la politique commerciale (suppléants).