L'ammoniac et, dans une moindre mesure, les particules fines demeurent problématiques pour la qualité de l'air dans l'UE et ses perspectives à l'horizon 2030, selon le rapport sur la mise en œuvre de la directive sur les plafonds nationaux d'émission (EU 2016/2284, directive 'NEC') publié le 8 janvier par la Commission.
Cette directive couvre cinq polluants : les oxydes d'azote (NOx), les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM), le dioxyde de soufre (SO2), l'ammoniac (NH3) et les particules fines (PM2,5).
Le rapport publié en juin montrait que la plupart des États membres étaient mal partis pour atteindre leurs objectifs (EUROPE 12515/25, 12285/13).
Ce nouveau rapport le complète en tenant compte des mesures additionnelles annoncées par les Vingt-sept.
Il montre que, si l'ensemble du paquet législatif 'Air pur en Europe' et de la législation climatique était correctement mis en œuvre - les normes des directives sur la qualité de l'air ambiant (2004/107 et 2008/50), les normes d'émission pour les principales sources de pollution (émissions des véhicules et des navires, de l'énergie et de l'industrie) -, les États pourraient être en voie d'atteindre leurs objectifs pour 4 polluants sur les 5 couverts par la directive NEC.
Ces mesures ne suffiraient toutefois pas à ramener les émissions d'ammoniac (qui proviennent à 90% de l'agriculture) aux niveaux maximums autorisés, car 15 États membres devraient encore prendre d'urgence des mesures allant au-delà de celles annoncées dans leurs programmes nationaux (EUROPE 12285/13).
La proportion de la population de l'UE vivant dans des zones satisfaisant aux lignes directrices actuelles de l'OMS pour les particules fines pourrait plus que doubler à l'horizon 2030 par rapport à 2015. Toutefois, cela laisserait encore au moins 12 % de la population de l'UE en 2030 exposée à des niveaux de particules fines supérieurs aux limites recommandées par l'OMS.
Ce rapport de la Commission sera pris en compte dans le plan d'action de l'UE 'Zéro pollution', qui visera notamment à aligner davantage les normes européennes sur celles de l'OMS (EUROPE 12607/13).
Pour lire le rapport : https://bit.ly/38mBCTI (Aminata Niang)