La Commission européenne se tient prête à soutenir les États membres visés par des enquêtes américaines en raison de leurs taxes nationales sur les services numériques, a fait savoir le directeur ‘Fiscalité directe’ à la Direction générale à la Fiscalité (DG TAXUD) de la Commission, Benjamin Angel, jeudi 7 janvier.
La veille, le Représentant américain au commerce (USTR) avait en effet jugé que la taxe sur le numérique mise en place par l'Italie, ainsi que celles mises en place par l'Inde et la Turquie, sont toutes discriminatoires à l'égard des entreprises américaines, incompatibles avec les principes de fiscalité internationale en vigueur et restreignent le commerce américain.
Aucune mesure de représailles n'a pour le moment été annoncée, mais le Représentant américain au Commerce indique continuer « d’évaluer toutes les options disponibles ».
« La Commission apportera son soutien à tous les États membres de l'UE visés par la procédure américaine », a assuré Benjamin Angel sur Twitter. Le même jour, une porte-parole de la Commission a indiqué que l'institution n'avait pas encore reçu la notification américaine et s'est abstenue de commenter davantage.
Des enquêtes avaient en effet été lancées en juin dernier au sujet du projet de taxe numérique de l’Union européenne, de l’Autriche, de l’Espagne, de l’Italie et de la République tchèque, mais aussi les taxes du même type du Royaume-Uni, du Brésil, de l’Inde, de l’Indonésie et de la Turquie (EUROPE 12497/28). Pour ces pays, les résultats devraient être publiés prochainement, indique le Représentant américain au Commerce.
Jeudi, le Représentant américain au commerce a par ailleurs annoncé la suspension des sanctions tarifaires, qui devaient prendre effet le 6 janvier, contre la France en raison de sa taxe sur les services numériques.
Dans un communiqué, il indique que cette suspension vise à favoriser une réponse coordonnée avec les enquêtes en cours pour les dix autres juridictions. (Marion Fontana)