La Cour de justice de l'Union européenne a rejeté le recours de la Commission européenne contre le mécanisme de réduction du taux des accises sur l’essence achetée dans la région autonome du Frioul-Vénétie Julienne, dans un arrêt rendu jeudi 14 janvier (affaire C-63/19).
En tant que consommateurs finaux de carburants, les résidents de cette région bénéficient d’une remise du prix « à la pompe », tandis que l’administration régionale rembourse aux exploitants des...