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Bulletin Quotidien Europe N° 12636

Sommaire Publication complète Par article
ACCORD UE/RU
ROYAUME-UNI : les commissions compétentes du PE sont plutôt satisfaites de l'accord post-Brexit entre l'UE et Londres
AGRICULTURE : l’accord UE/Royaume-Uni suscite des craintes au PE sur les indications géographiques et les contrôles sanitaires
MARCHÉ INTÉRIEUR : accord UE/Royaume-Uni, les eurodéputés craignent une possible concurrence déloyale britannique
JUSTICE/AFFAIRES INTÉRIEURES : les eurodéputés s'interrogent sur les « surprises » qui pourraient découler de l'accord UE/Royaume-Uni 
POLITIQUES SECTORIELLES
TRANSPORTS : exemptions temporaires sur les slots aéroportuaires, le Conseil préconise de ramener à 50% le seuil toléré d'utilisation
TRANSPORTS : le Parlement européen compte sur la Présidence portugaise pour parvenir à un accord sur le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe
ÉNERGIE : les eurodéputés d’Europe centrale et orientale s’inquiètent du démarrage du site nucléaire d’Ostrovets
BIODIVERSITÉ : le rapport de César Luena renforce la stratégie de l'UE pour la biodiversité à l'horizon 2030
BIODIVERSITÉ : le PE donne la parole aux experts sur les enjeux d'écosystèmes sains pour les humains et la planète
PÊCHE : la commission de la pêche du PE prône une approche flexible pour restaurer la biodiversité
AGRICULTURE : la Commission européenne publie une liste des pratiques éligibles aux écorégimes
ESPACE :  Josef Aschbacher veut concevoir, avec la Commission européenne, une « vision commune » à l'horizon 2040
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : l’OCDE planche sur une simplification de la réforme de la fiscalité internationale
BANQUES : la Cour des comptes européenne identifie des lacunes dans la planification de la résolution bancaire
EUROGROUPE : les ministres évoqueront la dimension 'zone euro' du Plan de relance européen
ÉCOFIN : Plan de relance européen et prêts bancaires non performants à l'agenda des ministres des Finances de l'UE
SÉCURITÉ - DÉFENSE
PSDC : l’UE réfléchit à une redéfinition de la structure organisationnelle de ses missions civiles
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE/CLIMAT : le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières ne doit pas être un moyen d'appliquer un protectionnisme, prévient l'OMC
COUR DE JUSTICE DE L'UE
MIGRATION : un État membre doit examiner les conditions d'accueil avant de renvoyer un mineur, estime la Cour de Justice de l'UE
FISCALITÉ : l'Italie n'a pas instauré une réduction illégale des droits d'accise dans la région autonome du Frioul-Vénétie Julienne, selon la Cour
BRÈVES
AVENIR DE L'UE : Conférence sur l’Avenir de l’Europe, M. Sassoli souligne l’importance de prendre en compte les personnes handicapées 
COMMERCE : l'UE demande l'ouverture d'une procédure d'arbitrage à l'OMC contre les restrictions à l'exportation imposées par l'Indonésie
DROITS DE L'HOMME : la requête de Kiev contre Moscou concernant la Crimée est « partiellement recevable », selon la Cour européenne des droits de l'homme
FINANCES : feu vert des eurodéputés aux accords PE/Conseil sur les mesures de relance par les marchés de capitaux
FISCALITÉ : la transparence fiscale pays par pays à l’agenda des experts nationaux du Conseil de l’UE le 22 janvier
FISCALITÉ : les taxes numériques autrichienne et espagnole jugées à leur tour discriminatoires par les autorités américaines
HOMMAGE : la classe politique européenne salue la mémoire de Marielle de Sarnez
NUMÉRIQUE : Max Schrems abandonne son recours juridique contre le régulateur irlandais
PARLEMENT EUROPÉEN : les sessions plénières de janvier et février auront lieu en ligne
PARLEMENT EUROPÉEN : le changement de nom du groupe GUE/NGL sera annoncé lundi 18 janvier
SANTÉ : l'OMS appelle l'Europe à faire preuve de solidarité pour l'accès aux vaccins contre la Covid-19
SOCIAL : le CESE se penche sur la question du droit à la déconnexion

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16 février 2026
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