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Bulletin Quotidien Europe N° 12636

15 janvier 2021
Sommaire Publication complète Par article 23 / 32
BRÈVES / Droits de l'homme
La requête de Kiev contre Moscou concernant la Crimée est « partiellement recevable », selon la Cour européenne des droits de l'homme

14/01/2021 (Agence Europe)Ce jeudi, la Cour européenne des droits de l'homme a déclaré « partiellement recevable » la requête introduite par l'Ukraine contre la Russie (« affaire Ukraine c. Russie (Crimée) réunissant deux requêtes introduites en 2014 et 2015). Cette décision ne préjuge pas du jugement sur le fond, qui interviendra à une date ultérieure et portera sur les allégations de l'Ukraine selon lesquelles « la Fédération de Russie doit être tenue pour...

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