« Notre conclusion générale est qu'il existe, à ce stade relativement précoce, des lacunes dans la capacité du Conseil de résolution unique à réaliser ses tâches ». C'est ce qu'a conclu la Cour des comptes européenne dans son premier audit, publié mardi 19 décembre, sur le Conseil de résolution unique (CRU), l'autorité européenne chargée de résoudre de grandes banques défaillantes dans la zone euro.
Pour Kevin Cardiff, le membre responsable du rapport, « les faiblesses constatées sont à replacer dans le contexte de la phase de démarrage », a-t-il nuancé, tout en admettant que la mise en place du CRU ex nihilo et dans un délai très court a représenté un défi considérable.
Dans leur rapport, les auditeurs soulignent tout d’abord que, bien que le CRU n'ait pas ménagé ses efforts pour faire en sorte qu'au moins les versions préliminaires des plans de résolution soient finalisées pour la plupart des banques, les plans adoptés jusqu'à présent ne respectent pas les normes établies. Ils ont particulièrement noté l'absence d'évaluation de la faisabilité et de la crédibilité des stratégies de résolution sélectionnées.
À cet égard, la Cour des comptes recommande au CRU d'assurer l'élaboration de ces plans, en les hiérarchisant en fonction du degré de risque que présentent les banques. Afin de s'assurer que le secteur bancaire dispose d'une capacité suffisante d'absorption des pertes, les auditeurs sont d'avis que le CRU devrait finaliser un système de règles et d'orientations pour la planification de résolutions, y compris une politique visant à déterminer les exigences minimales de fonds propres et d'engagements éligibles des banques ('MREL').
« Nous ne disons pas que les banques ne sont pas préparées à une crise futur. Ce que nous disons, c’est qu’elles pourraient être mieux préparées globalement », a précisé M. Cardiff.
Autre préoccupation soulevée dans ce rapport : l'impact négatif sur tous les domaines d'activités du CRU des retards dans le recrutement. « Le Conseil de résolution unique manque cruellement de personnel », écrivent les auditeurs. Selon eux, la situation la plus problématique concerne le recrutement d'experts en matière de résolution bancaire, des experts pour lesquels les besoins ont été sous-estimés en 2015 et en 2016.
La Cour des comptes estime, par ailleurs, que des ajustements au cadre législatif du CRU devraient être apportés, notamment concernant son mandat, la disponibilité et l'échange d'informations avec la BCE, mais aussi la mise à disposition d'un instrument de moratoire.
Il est, par ailleurs, intéressant de noter que le CRU n’a pas transmis toutes les données demandées par la Cour des comptes européenne. Dans les chapitres des plans analysés, le CRU a en effet supprimé les données spécifiques des banques, faisant valoir des problèmes particuliers de confidentialité dus à des préoccupations en matière de stabilité financière. Cette situation a obligé la Cour a travailler avec des données anonymisées.
« Cette approche nous a permis d'examiner de façon détaillée certains des aspects problématiques des plans et d'aboutir à d'importantes conclusions, mais elle n'a pas permis une bonne compréhension des plans dans leur intégralité ni de leur cohérence interne », regrettent les auditeurs.
Dans sa réponse, le CRU a accepté presque toutes les recommandations formulées dans ce rapport. En ce qui concerne les plans de résolution, il s’est défendu en expliquant que, si le CRU n’avait pas formellement fixé de date individuelle pour la finalisation de plans de résolution des banques relevant de son mandat, il appliquait néanmoins déjà une approche fondée sur des priorités.
Le rapport peut être consulté à l’adresse suivante : http://bit.ly/2oJBOrj . (Marion Fontana)