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Bulletin Quotidien Europe N° 11929
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BRÈVES / Aides d'État

Feu vert à l’introduction de droits négociables de production de phosphate pour l’élevage laitier aux Pays-Bas

19/12/2017 (Agence Europe)La Commission européenne a approuvé, mardi 19 décembre, l’introduction, aux Pays-Bas, d’un système d’échange de droits de production de phosphate pour l’élevage laitier. Des droits seront attribués gratuitement à partir du 1er janvier 2018 aux exploitations laitières, qui ne pourront produire du phosphate issu de lisier de bétail laitier qu’à hauteur de ces droits. Ces derniers faisant l’objet d’échanges, ils pourront néanmoins être achetés. Lors de ces opérations d’achat, 10% des droits seront prélevés et intégrés dans une « banque de phosphate » qui pourra accorder des droits temporaires non négociables à des « exploitations liées à la terre ». Ceci devrait ainsi encourager la limitation de production de phosphate issu de bétail laitier et favoriser l’élevage lié à la terre. Bien que cette mesure constitue une aide d’État, la Commission a considéré qu’elle a un objectif environnemental et l’a donc autorisée. (LT)

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