Les négociateurs de la Présidence estonienne du Conseil de l'UE, du Parlement européen - emmenés par leur rapporteur, le Danois Bendt Bendtsen (PPE) - et de la Commission ont dégagé un accord politique de principe, mardi 19 décembre, sur la directive révisée sur la performance énergétique des bâtiments.
Les améliorations au texte convenues entre les trois institutions incluent des mesures visant à renforcer la performance énergétique des nouveaux bâtiments, à accélérer le rythme de rénovation des bâtiments existants pour les rendre plus économes en énergie et à exploiter l'énorme potentiel de gains d'efficacité énergétique dans le secteur des bâtiments, plus grand consommateur d'énergie en Europe.
Est notamment introduite l'obligation pour les États membres de définir des stratégies de rénovation à long terme des bâtiments existants, selon un communiqué du Conseil. Dans les nouveaux immeubles non résidentiels contenant plus de 10 places de parking, une borne de rechargement pour les véhicules électriques devra être mise en place toutes les 5 places de parking.
Le Conseil de l'UE avait adopté son approche générale le 6 juin (EUROPE 11816) et le Parlement européen avait adopté sa position le 11 octobre (EUROPE 11881) sur ce texte proposé par la Commission en novembre 2016 dans le cadre du paquet de mesures pour l'énergie propre (EUROPE 11679).
La Commission a salué, mardi soir, cet accord qui marque la clôture de la première de ses huit propositions législatives du paquet pour l'énergie propre (EUROPE 11679). (Emmanuel Hagry)