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Bulletin Quotidien Europe N° 11929
Sommaire Publication complète Par article 19 / 29
ACTION EXTÉRIEURE / Suisse

Les États membres appelés à se prononcer sur une durée d'équivalence plus courte que prévu pour les places financières suisses

Les États membres sont invités à se prononcer, d'ici à mercredi 20 décembre, sur une proposition de décision visant à reconnaître, pour un an, l’équivalence des plateformes suisses de trading d'actions avec celles de l'Union européenne.

Le 3 janvier 2018, de nouvelles règles européennes régulant les marchés d’instruments financiers, les législations MIFID2/MIFIR (Markets in Financial Instruments Directive et Markets in Financial Instruments Regulation), entreront en...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
MARCHÉ INTÉRIEUR : la Commission à l'initiative pour renforcer la commercialisation et la sécurité des produits dans l'UE
ÉNERGIE : accord interinstitutionnel de principe sur la directive révisée sur la performance des bâtiments
ÉNERGIE : le Conseil de l'UE dégage un accord politique de principe sur le mécanisme de gouvernance énergie/climat
ÉNERGIE : accord politique informel au Conseil de l'UE sur la directive 'renouvelables' révisée à l'horizon 2030
ÉNERGIE : accord de principe fragile au Conseil sur les modalités pour les mécanismes de capacités électriques
ESPACE : sept États membres en lice pour héberger le Centre de surveillance de la sécurité de Galileo
CONSOMMATEURS : dieselgate, VW s'engage à respecter ses promesses envers les consommateurs floués sans les indemniser
CLIMAT : pour l’UE, le lancement du marché du carbone chinois est un signal fort à l'administration Trump
ENVIRONNEMENT : 90% des citoyens de l'UE préoccupés par les produits chimiques dans leur vie quotidienne, selon un Eurobaromètre
JUSTICE : un agenda 2018 chargé pour la Commission
JUSTICE : les négociations interinstitutionnelles sur la réforme d’Eurojust se poursuivront début 2018
INSTITUTIONNEL
POLOGNE : État de droit, la Commission européenne pourrait activer la procédure de l'article 7 du traité
ROYAUME-UNI : la Commission précise sa vision d'une période de transition post-Brexit souhaitée par Londres
TRANSPARENCE : la Médiatrice européenne demande à M. Tusk de faire la lumière sur ses contacts avec les lobbies
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BANQUES : union bancaire, la Cour des comptes relève des défaillances dans l’élaboration des plans de résolution
BCE : M. De Masi et M. Varoufakis attaquent l'institut monétaire devant la Cour de justice
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un régime allemand d’application progressive d’une majoration pour les énergies renouvelables
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un régime irlandais d’aide aux petites et moyennes entreprises
ACTION EXTÉRIEURE
SUISSE : les États membres appelés à se prononcer sur une durée d'équivalence plus courte que prévu pour les places financières suisses
BALKANS OCCIDENTAUX : Mme Mogherini incite les gouvernements à accélérer les réformes
LIBAN : l’UE adopte un nouveau programme d’aide de 44 millions d’euros
KIRGHIZISTAN : lancement officiel de négociations en vue d’un nouvel accord de coopération
SOCIAL
SOCIAL : douze recommandations des PME du bâtiment pour améliorer la coordination des systèmes de sécurité sociale
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : feu vert à l’introduction de droits négociables de production de phosphate pour l’élevage laitier aux Pays-Bas
AIDES D'ÉTAT : feu vert sous condition à un régime maltais de taxation au tonnage des navires
ALBANIE : l’UE dénonce le jet de fumigènes dans le Parlement
GÉORGIE : Erik Høeg prend la tête de la mission EUMM Géorgie d’observation de l'UE
BIRMANIE : l’UE appelle à la libération de deux journalistes
TRANSPORTS : feu vert du Conseil à la révision des règles applicables à l’exploitation des ballons non-motorisés