Le Conseil de l'UE a dégagé un accord politique de principe ('orientation générale'), lors de la réunion des ministres européens de l'Énergie, lundi 18 décembre à Bruxelles, sur la proposition de directive révisée sur la promotion des énergies renouvelables en vue d'atteindre dans l'UE une part d'au moins 27% de renouvelables dans la consommation énergétique globale d'ici à 2030.
Au chapitre de l'autonomisation des consommateurs, l'approche générale du Conseil agréée par les ministres prévoit des dispositions permettant aux consommateurs de bénéficier de procédures de notification simplifiées pour les petites installations. En outre, le texte définit clairement le rôle, les droits et les obligations des autoconsommateurs et des communautés d'utilisateurs de renouvelables.
Concernant le secteur du chauffage/refroidissement ('heating and cooling'), les États membres devront adopter des mesures pour atteindre un objectif annuel de 1 point de pourcentage d'accroissement de la part d’énergie produite à partir de sources renouvelables pour la fourniture de chauffage et de refroidissement. Le texte tient compte des différences importantes entre les systèmes nationaux en reflétant les caractéristiques spécifiques des installations de climatisation dans les climats plus chauds.
Pour le secteur des transports, les ministres ont rehaussé l'ambition de l'objectif en matière de renouvelables à l'horizon 2030, en portant leur part minimale à 14% de la consommation d'énergie totale dans les transports (contre 12% dans le compromis estonien), assortie d'une part minimale de 3% de biocarburants avancés (pour lesquels un double comptage sera autorisé), incluant une étape intermédiaire contraignante de 1% en 2025 afin d'accroître la sécurité des investissements et de garantir la disponibilité des carburants tout au long de la période.
En outre, l'électromobilité est fortement encouragée par des coefficients multiplicateurs de 5 pour l'électricité produite à partir de sources renouvelables utilisée dans le transport routier et de 2 pour le transport ferroviaire.
Le plafond actuel de 7% pour les biocarburants de première génération est maintenu afin d'offrir une certitude aux investisseurs. Si un État membre fixe un plafond inférieur, il sera récompensé par la possibilité d'abaisser son objectif global pour les renouvelables dans le transport.
L'approche générale clarifie les règles relatives aux critères de durabilité et aux critères pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre qui s'appliquent aux biocarburants, aux bioliquides et aux carburants issus de la biomasse.
Le texte agréé prévoit aussi des dispositions permettant aux États membres d'ouvrir leurs régimes de soutien aux producteurs d'énergie renouvelable dans d'autres États membres, mais la décision finale à cet égard leur appartiendra.
Enfin, pour sécuriser les investissements, le texte du Conseil, à l'instar de la proposition de la Commission, prévoit des dispositions visant à garantir la stabilité du soutien financier en empêchant les modifications rétroactives injustifiées des régimes de soutien.
Des négociations en trilogue entre le Conseil, le Parlement européen et la Commission sur ce texte pourront démarrer début 2018 dès que le PE aura arrêté son mandat de négociation, probablement en janvier, sur la base du rapport préparé par l'Espagnol José Blanco López (S&D), voté en commission de l'énergie le 28 novembre (EUROPE 11914). (Emmanuel Hagry)